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Bulletin Quotidien Europe N° 11685

9 décembre 2016
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
L’Italie menacée de lourdes amendes pour traitement inadéquat des eaux usées
Bruxelles, 08/12/2016 (Agence Europe)

L’Italie fait l’objet d’un deuxième recours devant la Cour de justice et s’expose, cette fois, à un risque d’amendes astronomiques pour non-respect du droit européen applicable au traitement des eaux urbaines résiduaires, a annoncé la Commission européenne jeudi 8 décembre.

En cause : dans 80 agglomérations, sur les 109 épinglées par le premier arrêt de la Cour du 19 juillet 2012 (affaire C-565-10), les eaux urbaines résiduaires ne sont toujours pas collectées et...

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