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Bulletin Quotidien Europe N° 11685

9 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 12 / 43
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
roaming, nouvel essai sur la politique d'utilisation équitable
Bruxelles, 08/12/2016 (Agence Europe)

Jamais deux sans trois. La Commission a présenté, le 8 décembre, une troisième mouture de sa proposition destinée à empêcher le roaming permanent. Cette fois, pas de limite de jours, mais une période d’observation de 4 mois permettant d'identifier les abus liés au téléchargement des données.

Pour rappel, le règlement 2015/2120 prévoit que les opérateurs téléphoniques ne pourront plus facturer de surcoûts aux clients qui se déplacent temporairement dans un autre État...

Sommaire

REPÈRES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
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ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
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