login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11685

9 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 37 / 43
BRÈVES / Finances
Adoption formelle de la directive 'fonds de pension' révisée

08/12/2016 (Agence Europe) – Le Conseil de l'UE a adopté formellement, jeudi 8 décembre, l'accord interinstitutionnel relatif à la révision de la directive 'institutions de retraite professionnelle' (IORP II) (EUROPE 11675, 11584). La révision législative introduit pour la première fois des règles en cas de transfert transfrontalier d'un régime de retraite professionnelle. Le relevé de pension régulièrement transmis aux bénéficiaires a également été précisé et...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Écouter la société civile nouvelle, pas (trop) l’opinion publique… (I)
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : la politique monétaire très accommodante est là pour durer, assure M. Draghi
FINANCES : titrisation, le PE fixe le seuil de rétention du risque à 10%
FINANCES : accord interinstitutionnel sur la révision de la directive 'prospectus'
FISCALITÉ : le groupe qui possède l'enseigne Zara épinglé pour ses pratiques fiscales
ENTREPRISES : accord interinstitutionnel sur la révision de la directive sur le droit des actionnaires
POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : l'accord sur le mécanisme de suspension des régimes sans visa ouvre la voie à une levée des visas pour la Géorgie et l'Ukraine
JAI : la Commission préconise la reprise 'graduelle' des transferts de demandeurs d'asile vers la Grèce en vertu du système de Dublin
JAI : la Commission a adopté un plan d’action pour lutter contre les fraudes liées aux documents de voyage
JAI : Parquet européen, le scénario de la coopération renforcée se profile
JAI : entre initiative législative ou autres actions, pas encore d'orientation claire sur la question du chiffrement
NUMÉRIQUE : roaming, nouvel essai sur la politique d'utilisation équitable
SANTÉ : la Commission va tenter de passer en force avant la fin de l'année sur les perturbateurs endocriniens
TRANSPORTS : la Commission retire les compagnies aériennes du Kazakhstan de sa liste noire
PÊCHE : les ministres devraient fixer mardi 13 décembre les limites de captures de poissons pour 2017
AGRICULTURE : chaîne alimentaire et production biologique au Conseil du lundi 12 décembre
AGRICULTURE : le Comité des régions demande d’agir pour lutter contre la volatilité extrême des prix
ÉNERGIE : révision du mécanisme de transparence des AIG, la Commission salue un accord en un temps record
BIODIVERSITÉ : un projet pilote LIFE pour mobiliser les jeunes volontaires autour de 'Natura 2000'
SOCIAL
SOCIAL : l’opposition à la révision des règles sur le détachement des travailleurs persiste au Conseil, mais semble s’effriter
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : l’Italie menacée de lourdes amendes pour traitement inadéquat des eaux usées
INDUSTRIE : scandale Volkswagen, la Commission épingle sept États membres
BIODIVERSITÉ : la France devant la Cour pour braconnage illégal du bruant ortolan
FISCALITÉ : impôt des sociétés, nouvelle saisine de la Cour à l'encontre de la France
ÉNERGIE : la Hongrie épinglée sur les directives du 3ème paquet de libéralisation  
ACTION EXTÉRIEURE
CANADA : la commission 'emploi et affaires sociales' du PE préconise de ne pas ratifier le CETA
CAMBODGE : action de l'UE et de l'OCDE pour un commerce plus durable des vêtements et chaussures
TURQUIE : l'accord avec l'UE a tari les flux migratoires mais les renvois de migrants depuis la Grèce restent faibles
MÉDITERRANÉE : les deux rives plaident pour un renforcement de leur coopération sécuritaire
MAGHREB : l'absence d'intégration coûte à chaque pays de 2 à 3% de son PIB par an
ISRAËL : l’UE met en garde contre l’adoption d’une loi de régularisation de colonies et avant-postes
INSTITUTIONNEL
BUDGET : l'Italie maintient sa réserve sur la révision du cadre financier pluriannuel de l’UE
BRÈVES
COMMERCE : entrée en vigueur en vue de l'accord OMC sur la facilitation des échanges 
CONSOMMATEURS : jouets connectés, la Commission renvoie les États membres à leurs responsabilités
CULTURE : Javier Cercas et Erri De Luca, lauréats du Prix du Livre européen 2016
ENVIRONNEMENT : la nouvelle directive NEC sur la pollution de l'air est adoptée
FINANCES : adoption formelle de la directive 'fonds de pension' révisée
FINANCES : approbation formelle du report à janvier 2018 de l'entrée en vigueur du règlement 'Priips'
JAI : 8162 personnes ont été relocalisées à partir de la Grèce et de l'Italie depuis septembre 2015
JORDANIE : le Conseil adopte une décision pour une aide macrofinancière de 200 millions d’euros
RUSSIE/UKRAINE : session de pourparlers trilatéraux à Bruxelles sur les fournitures de gaz à l'Ukraine   
TRANSPORTS : des députés demandent un débat au PE sur le projet de loi allemand de tarification routière
TRANSPORTS : le PPE lance une campagne pour soutenir son projet InterRail pour les jeunes