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Bulletin Quotidien Europe N° 11685

9 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 18 / 43
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
Révision du mécanisme de transparence des AIG, la Commission salue un accord en un temps record
Bruxelles, 08/12/2016 (Agence Europe)

La Commission s'est félicitée de la conclusion, mercredi 7 décembre, d'un accord en un temps record entre le Conseil et le Parlement européen sur sa proposition de révision de la décision de 2012 établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux (AIG) et les instruments non contraignants (protocole d'accord, déclaration d'intention...) conclus entre des pays de l'UE et des pays tiers dans le domaine de l'énergie. Un texte qu'elle avait mis...

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