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Bulletin Quotidien Europe N° 11685

9 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 23 / 43
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / BiodiversitÉ
La France devant la Cour pour braconnage illégal du bruant ortolan
Bruxelles, 08/12/2016 (Agence Europe)

En dépit de plusieurs rappels à l’ordre, la France n’a toujours pas mis un terme au braconnage du Bruant ortolan, un oiseau migrateur menacé d’extinction. Cet État membre est donc traduit devant la Cour de justice pour infraction persistante à la directive de l’UE concernant la conservation des oiseaux sauvages, a annoncé la Commission, jeudi 8 décembre.

La directive 2009/147/CE (directive « Oiseaux»), interdit les activités menaçant directement les oiseaux, comme la mise...

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