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Bulletin Quotidien Europe N° 11685

9 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 22 / 43
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Industrie
Scandale Volkswagen, la Commission épingle sept États membres
Bruxelles, 08/12/2016 (Agence Europe)

Plus d’un an après que le scandale Volkswagen a éclaté, la Commission européenne a décidé, jeudi 8 décembre, d'ouvrir une série de procédures d’infraction à l’encontre de sept États membres pour ne pas avoir rempli leurs obligations prévues dans la législation européenne en matière de réception des véhicules.

« Il incombe avant tout aux constructeurs de voitures de respecter la loi. Mais les autorités nationales, dans toute l'UE, doivent s'assurer que les...

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