Les ministres de la Justice ont consacré une partie de leurs discussions, jeudi 8 décembre, à la justice pénale dans le cyberespace et, notamment, à la question du chiffrement et des preuves électroniques.
Sur la question sensible du chiffrement ou « abus de chiffrement » des communications électroniques, comme l’a dit la ministre slovaque, Lucia Zitnanska, les ministres ont décidé de poursuivre leurs discussions, mais n’ont pas encore réussi à se décider sur la marche à suivre, notamment sur l’opportunité de demander une initiative législative sur ce sujet devenu très important pour certains États membres dans la foulée des attaques terroristes sur leur sol.
La commissaire européenne en charge de la Justice, Vera Jourova, a confirmé que le débat avait suscité des divisions entre les pays partisans d’une action législative et d’autres, plus prudents. La France et l’Allemagne sont parmi les pays les plus demandeurs d’une action législative, au cas où l’action de l’UE sur cette question du chiffrement des communications numériques s’avèrerait, selon eux, insuffisante. Mme Jourova a notamment expliqué, lors de la conférence de presse finale, que cette question avait en toile de fond le très fort dilemme entre libertés privées et sécurité et « ce dilemme s’est retrouvé dans la discussion » des ministres.
Pour la Présidence slovaque, il ne faut pas, en effet, toucher à ces libertés individuelles sans raison. Mais, pour Mme Jourova, il ne faut pas non plus décider d’agir sur le cryptage avec des propositions qui présenteraient des lacunes dont les terroristes pourraient tirer parti. Il faudra donc poursuivre les débats techniques et politiques sur ce sujet.
Sur la question des preuves électroniques, la commissaire s’est engagée à faire une proposition d'action commune d’ici à juin 2017, mais il n’y a pas non plus encore unanimité sur ce dossier, notamment sur le type de preuves électroniques que les autorités judiciaires peuvent demander aux opérateurs. Il y a aussi la question de la compétence et « dans quels cas on peut demander ces preuves », a expliqué la commissaire. Mais l’intérêt des propositions de 2017 sera d’avoir une discussion de fond sur cette question. (Solenn Paulic)