L’Italie fait l’objet d’un deuxième recours devant la Cour de justice et s’expose, cette fois, à un risque d’amendes astronomiques pour non-respect du droit européen applicable au traitement des eaux urbaines résiduaires, a annoncé la Commission européenne jeudi 8 décembre.
En cause : dans 80 agglomérations, sur les 109 épinglées par le premier arrêt de la Cour du 19 juillet 2012 (affaire C-565-10), les eaux urbaines résiduaires ne sont toujours pas collectées et traitées de manière adéquate, en infraction persistante avec la directive (91/271/CEE). Une telle situation menace les eaux intérieures, le milieu marin et la santé de 6 millions de citoyens.
Si l’Italie persiste à ne pas exécuter l’arrêt de la Cour de justice, qui l’avait déjà condamnée pour manquement à ses obligations, elle s’expose à une amende forfaitaire de 62 699 421, 40 euros et à une astreinte journalière de 346 922,40 euros si la mise en conformité n’est pas achevée à la date du deuxième arrêt de la Cour. La Commission vient d’accompagner sa deuxième saisine de la Cour d’une demande dans ce sens.
La directive 91/271/CEE impose aux États membres de veiller à ce que les agglomérations (villes, métropoles, localités) collectent et traitent convenablement leurs eaux urbaines résiduaires, lesquelles peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux. Les villes de plus de 15 000 habitants, rejetant leurs eaux résiduaires dans des eaux réceptrices qui ne sont pas considérées comme des zones sensibles, devaient être équipées de systèmes de collecte et de traitement de leurs eaux résiduaires depuis le 31 décembre 2000.
Les agglomérations concernées par le manquement persistant des autorités italiennes sont situées dans sept régions : Abruzzes (1 agglomération), Calabre (13 agglomérations), Campanie (7 agglomérations), Frioul-Vénétie julienne (2 agglomérations), Ligurie (3 agglomérations), Pouilles (3 agglomérations) et Sicile (51 agglomérations). (Aminata Niang)