La Commission européenne a recommandé, jeudi 8 décembre, que les transferts de demandeurs d’asile vers la Grèce depuis les autres États membres en vertu du règlement de Dublin (qui prévoit que le premier pays d'entrée dans l'UE et premier pays d'enregistrement du migrant soit responsable de la demande d'asile) puissent reprendre à partir de mars 2017, mais sous conditions, et de manière graduelle.
Soulignant les efforts des autorités grecques pour améliorer leur système et la prise en charge des migrants (la Commission a laissé tomber une procédure d’infraction sur la prise d’empreintes digitales des migrants que la Grèce effectue maintenant à 100%), Dimitris Avramopoulos a proposé que ces transferts de demandeurs d’asile vers la Grèce ne se fassent que pour certains demandeurs d’asile et pas pour les mineurs non accompagnés ou des demandeurs d’asile considérés vulnérables.
Pour que reprennent ces transferts, suspendus depuis des arrêts de 2011 rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’UE, il faudra aussi que la Grèce présente en mars les mêmes conditions satisfaisantes.
Pour la Commission européenne, ce retour de la Grèce dans le système Dublin pourra doper parallèlement le mécanisme de relocalisation des demandeurs d’asile, qui doit permettre justement de soulager la Grèce en envoyant des demandeurs d’asile vers les autres États membres. Les personnes relocalisées sauront ainsi qu’elles peuvent être renvoyées vers la Grèce, ce qui devrait rendre plus efficace le système de relocalisation, a justifié le commissaire Avramopoulos.
La Commission recommande « la reprise progressive des transferts vers la Grèce, sur la base d'assurances reçues au cas par cas des autorités grecques selon lesquelles chaque personne transférée sera accueillie avec dignité », a expliqué l’institution.
« Afin d'éviter de faire peser une charge insupportable sur la Grèce, la reprise des transferts ne sera pas rétroactive et concernera uniquement les demandeurs d'asile entrés en Grèce dans des conditions irrégulières à partir du 15 mars 2017 ou ceux dont la Grèce sera responsable à partir de cette date en application d'autres critères du système de Dublin ».
Par ailleurs, afin de soutenir les efforts de la Grèce, la Commission « invite tous les États membres à se conformer pleinement à leurs obligations en matière de relocalisation et à veiller au déploiement d'un nombre suffisant d'experts en matière d'asile en Grèce » comme en Italie, a d’ailleurs ajouté le commissaire.
L’ONG Amnesty International a, pour sa part, qualifié la démarche d’« hypocrite », et rappelé dans un communiqué les conditions encore difficiles des réfugiés en Grèce, notamment sur les îles.
Cette recommandation de la Commission peut être vue comme une réponse donnée à l’Allemagne qui, plus tôt cette année, par la voix de son ministre de l’Intérieur, Thomas de Maizière, avait souhaité que les transferts puissent reprendre en 2017.
Pour rappel, la Grèce (mais aussi la Belgique, dans le cas de la condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme) avait été condamnée en 2011 pour les traitements dégradants réservés aux demandeurs d’asile renvoyés sur son sol au titre de Dublin. Les autres États membres avaient alors décidé de suspendre de facto ces transferts, le temps de permettre à la Grèce de revenir dans les clous de Dublin. La réforme en cours du système de Dublin prévoit toujours ces transferts. (Solenn Paulic)