C’est reparti pour un tour dans le dossier des perturbateurs endocriniens. La Commission européenne a modifié, pour la deuxième fois consécutive, ses propositions. Les documents, vus par EUROPE, ont commencé à circuler mercredi 7 décembre. La Commission pourrait demander un vote le 21 décembre sur la partie consacrée aux pesticides.
Pour rappel, la Commission a présenté, mi-juin, trois critères pour identifier (et, in fine, interdire) les substances chimiques interférant dangereusement avec le système hormonal (lesdits ‘perturbateurs endocriniens’): (1) l’apparition d’effets indésirables ; (2) le mode d’action endocrinien (ce qui permet d’expliquer l'effet au niveau cellulaire et moléculaire) ; (3) une corrélation entre les deux critères précédents (EUROPE 11573). Elle avait ensuite apporté quelques changements marginaux à ses propositions pour répondre aux inquiétudes des États membres. Pourtant, lors de la dernière réunion d’experts en novembre, seuls cinq États membres avaient ouvertement soutenu les propositions (tandis que cinq s’y étaient opposés ouvertement).
Des changements marginaux... encore. La Commission a donc retravaillé ses propositions, dans l’espoir de recevoir le soutien d’une majorité qualifiée d’États membres lors de la prochaine réunion fixée au 21 décembre. À nouveau, ses modifications sont mineures : elles portent principalement sur la charge de la preuve, jugée jusqu’ici trop contraignante par les endocrinologues en raison de la référence aux protocoles internationaux. La nouvelle version fait référence aux données générées selon les protocoles internationaux (y compris les études in vitro, in vivo et « in silico, lorsque cela est applicable ») ainsi qu’à d’« autres données scientifiques sélectionnées en appliquant une méthodologie d’examen systématique ». Pour le reste, la Commission continue d’appliquer une approche fondée sur le risque en matière de dérogations. Ainsi, elle suggère que les substances chimiques – pesticides et biocides - qui présentent un risque négligeable après exposition ne soient pas « considérées » (et plus « identifiées », comme dans la version précédente) comme des perturbateurs et puissent être commercialisées. Cette disposition est pourtant largement contestée par plusieurs États membres et eurodéputés.
Prochaine étape. La Commission a convoqué une nouvelle réunion de ses comités d’experts le 21 décembre. Elle devrait proposer aux États membres de voter sur la partie pesticide, ce qui est « surprenant » vu les réticences qu'elle a rencontré jusqu'ici, note une source proche du dossier. Pour rappel, le règlement relatif aux pesticides sera soumis à la procédure de réglementation avec contrôle (donc, à un vote du comité permanent) avant son adoption par le Collège des commissaires européens, tandis que le règlement délégué sur les produits biocides sera seulement discuté. Ensuite, le Parlement européen et le Conseil pourront tous deux, s'ils le souhaitent, émettre une objection. (Sophie Petitjean)