Le Parquet européen, projet phare de la Commission européenne, va-t-il se concrétiser sous la présidence maltaise du Conseil de l'UE, à l’unanimité des États membres (à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark) ou bien faudra-t-il aller vers une coopération renforcée ?
La question est posée après que les ministres de la Justice de l’UE ont débattu du projet, jeudi 8 décembre à Bruxelles. Si une majorité d’États membres a déclaré soutenir le futur Parquet et le projet de compromis ficelé par la présidence slovaque, la discussion n'a pas pour autant révélé un grand enthousiasme de leur part.
Des pays comme la France ou l’Allemagne ont salué sans ambiguïté le compromis soumis, la première étant prête à en faire la base d'un accord politique le jour même. Même chose pour la Belgique.
D’autres pays, comme l’Italie, continuent d’être intéressés par le futur Parquet, qui devra lutter contre la fraude au budget européen et même contre la fraude à la TVA dans certaines conditions (EUROPE reviendra sur l'accord marqué par le Conseil sur la protection des intérêts financiers de l'UE). Mais ils sont restés sur leur faim. Ils considèrent que le dernier état des lieux présenté par la présidence slovaque présente même des « régressions par rapport à octobre ». Donc, « ce n’est pas une bonne base » pour créer cette future entité, a estimé l’Italie.
Cette opinion est partagée par d’autres pays. L’Autriche estime ainsi que le Parquet européen est une « grande idée », tout en restant dubitative. Elle pense que les procédures, telles qu’elles apparaissent dans les derniers travaux, seront « inefficaces, lentes et coûteuses » et que « l’inclusion de la TVA va encore corser la donne ». Le projet est honorable, selon l’Autriche, pour qui « il faut laisser le temps au temps ».
D'autres pays ne seront peut-être pas en mesure de rejoindre le Parquet européen. C’est notamment le cas des Pays-Bas, dont le parlement a bloqué le projet il y a quelques semaines. Le ministre Ard Van der Steur, qui avait déjà émis des doutes en octobre à Luxembourg (EUROPE 11646), est ainsi revenu sur une série de questionnements. Parmi ses préoccupations, figure notamment l’éventuelle réduction des capacités d’Eurojust, avec le transfert d’un certain nombre de personnes de l’agence de coopération judiciaire vers le futur Parquet, et une réduction de son budget.
Le parlement suédois a aussi affiché son scepticisme sur ce projet mais le représentant de la Suède a assuré que le pays serait apte à rejoindre le parquet ultérieurement.
Face à la réticence de ces pays et à la nécessité de trouver l’unanimité pour lancer le parquet, certains pays, comme la Belgique, ont suggéré de laisser un peu de temps au temps. Pour la Commission et certains États membres, il est notamment possible de recourir aux dispositions du Traité et de saisir le Conseil européen de mars pour tenter de trouver cette unanimité, qu'ils pensent encore possible de recueillir. Il faudrait selon cette disposition du Traité convenir alors d'un Conseil 'Justice' extraordinaire en février, a expliqué une source. Ce n'est alors qu'en cas d'échec de ce processus que pourrait être envisagée cette coopération renforcée, selon ces acteurs.
D'avis qu'il ne faut pas tarder à mettre en place le Parquet, d’autres pays, comme la France et l’Allemagne, ont évoqué la possibilité de procéder à une coopération renforcée ('enhanced cooperation') en l’absence d’unanimité.
De son côté, la Commission européenne s’est dite prête à travailler pour trouver la solution. Elle a aussi expliqué être encore en discussion avec Eurojust au sujet des transferts de personnel. « On parle de 12 à 13 postes qui pourraient être mis à disposition (du Parquet) sans miner les capacités d’Eurojust », a dit Věra Jourová. « Cela a un sens de mettre à disposition des spécialistes qui travaillent sur les dossiers qui concerneront le parquet », a considéré la commissaire à la Justice.
Ce transfert était toutefois initialement prévu pour avril 2019, date à laquelle le Parquet était supposé être opérationnel si les ministres avaient adopté un accord politique ce jeudi. Les discussions avec Eurojust vont donc encore se poursuivre. (Solenn Paulic)