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Bulletin Quotidien Europe N° 11685
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BRÈVES / Environnement

La nouvelle directive NEC sur la pollution de l'air est adoptée

08/12/2016 (Agence Europe)La directive de l’UE établissant de nouveaux plafonds nationaux d’émission pour certains polluants atmosphériques (révision de la directive 2003/235/CE, dite directive NEC) est formellement adoptée. L’adoption  du texte par le Conseil est intervenue sans débat jeudi 8 décembre. Cette directive clé du paquet 'Air pur en Europe', présenté par la Commission en décembre 2013, vise à réduire de moitié, à l’horizon 2030, le nombre de décès prématurés par an liés à la pollution atmosphérique. Les nouveaux plafonds s’appliqueront à cinq polluants (dioxyde de soufre, oxydes d’azote, composés organiques volatils non méthanoïques, ammoniac, particules fines de moins de 2,5 micromètres de diamètre (EUROPE 11674, 11586). Des niveaux d'émission indicatifs pour 2025 seront établis pour chaque État membre et serviront de base pour atteindre les limites contraignantes de 2030 selon une trajectoire non linéaire. L’entrée en vigueur de la directive est prévue le 31 décembre 2016. (AN)

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