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Bulletin Quotidien Europe N° 11829

14 juillet 2017
Sommaire Publication complète Par article 13 / 41
INSTITUTIONNEL / Pologne
Varsovie donne un nouveau tour de vis à son système judiciaire
Bruxelles, 13/07/2017 (Agence Europe)

Le parlement polonais a adopté, mercredi 12 juillet, deux projets de loi qui, selon l'opposition, sont un nouveau pas vers la prise de contrôle du système judiciaire par la majorité conservatrice, affaiblissant la séparation des pouvoirs.

La première loi prévoit que les membres du Conseil national de la Magistrature (KRS) soient choisis par le parlement. La deuxième, sur le régime des tribunaux de droit commun, prévoit que les présidents des tribunaux soient nommés par le...

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