login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11829

14 juillet 2017
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Hongrie
La Commission accentue son action contre deux lois controversées du gouvernement Orbán
Bruxelles, 13/07/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne a franchi, jeudi 13 juillet, de nouvelles étapes contre la Hongrie en portant à un niveau supérieur (avis motivé) la procédure d'infraction déjà ouverte sur les universités étrangères, et notamment l’Université d’Europe centrale (EUROPE 11775), et en lançant une nouvelle procédure d’infraction (lettre de mise en demeure) contre la Hongrie au sujet de sa loi controversée sur les ONG étrangères.

Ces actions s’inscrivent dans un contexte plus...

Sommaire

INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES