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Bulletin Quotidien Europe N° 11909

22 novembre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Le Parlement adopte sa position sur les contenus numériques
Bruxelles, 21/11/2017 (Agence Europe)

Le Parlement européen est prêt à entamer les négociations avec le Conseil sur les règles encadrant les contrats de vente pour les contenus numériques. Les commissions du marché intérieur (IMCO) et des affaires juridiques (JURI) ont en effet adopté, à une large majorité, mardi 21 novembre, leur position sur ce projet de directive. Sauf surprise, les négociations interinstitutionnelles démarreront le 5 décembre.

Pour rappel, le projet de directive, présenté début 2016 en même...

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