Les consommateurs européens pourront bientôt acheter plus facilement sur Internet des produits ou des services dans d'autres États membres que le leur. Les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission sont parvenus, dans la nuit du 20 novembre, à un accord sur le projet de règlement relatif au blocage géographique injustifié.
Globalement, le compromis reprend la position du Conseil sur le champ d’application (inclusion des relations intraentreprises et exclusion, dans...