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Bulletin Quotidien Europe N° 11909

22 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 37 / 37
BRÈVES / Suisse
La Commission mandatée par le Conseil pour renégocier l’accord bilatéral sur le transport par rail et par route

21/11/2017 (Agence Europe)Le Conseil de l’Union européenne a accordé à la Commission européenne, vendredi 17 novembre, un mandat afin qu’elle puisse négocier avec la Confédération helvétique un amendement à l’accord du 21 juin 1999 sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route, afin que la Suisse puisse participer aux travaux de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer. Le Conseil a ainsi répondu favorablement à la demande de...

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