Participant à un panel consacré à la finance durable lors du Sommet 'One Planet' à Paris, le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, a dévoilé, mardi 12 décembre, les orientations du plan d’action que la Commission présentera en mars 2018 pour stimuler le marché des produits financiers durables.
En plus de l’intégration des critères ESG (environnemental, social et de gouvernance) dans le mandat des trois autorités de supervision financière (ABE, ESMA et EIOPA), qui figure déjà dans la proposition de révision de l’architecture de supervision (EUROPE 11866), le futur plan d’action devrait également intégrer des considérations liées au développement durable dans les obligations qui lient les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels aux propriétaires des fonds qu’ils gèrent.
La Commission envisage également d’établir des exigences réduites de fonds propres pour les banques afin de stimuler les investissements et prêts verts, a indiqué M. Dombrovskis. Selon lui, cela pourrait se faire, dans un premier temps, par un abaissement des exigences de fonds propres pour certains investissements respectueux du climat, tels que les voitures électriques.
L’élaboration d’une taxonomie européenne est également à l’étude. Un tel système de classification pour la finance durable permettrait aux investisseurs de disposer d’une définition commune de ce que sont des investissements durables, respectueux du climat et de l’environnement et de la manière dont ils peuvent être réalisés, a-t-il expliqué.
À plus long terme, la Commission envisage également d’établir des normes et des labels européens pour les obligations vertes et les fonds d’investissement verts, afin de remédier à la fragmentation du marché et d'accélérer l’essor de ce type de produits. Pour M. Dombrovskis, ces mesures ambitieuses symbolisent « l’ambition de l’Europe à prendre le leadership en matière de finance durable ».
La France et la Belgique, précurseurs de l'émission d'obligations vertes
De leur côté, les États membres s'engagent aussi. En matière de finance durable, « la France a un leadership », a estimé le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, rappelant que l’État français avait été le premier à émettre des obligations vertes pour huit milliards d’euros, suivies par une seconde émission d'obligations, il y a quelques jours, pour 10 milliards d’euros afin de financer des énergies renouvelables et des produits verts.
Suivant cette voie, la Belgique lancera l'année prochaine sa première émission d'obligations vertes destinée à financer divers projets écologiques qui feront l'objet d'une séléction stricte, a annoncé, le même jour, le Premier ministre, Charles Michel.
Tout au long de la journée, les engagements de différents acteurs se sont en effet multipliés, à l’instar de la compagnie d’assurances AXA qui s’est engagée à réaliser 12 milliards d’investissements ‘verts’ d’ici à 2020. (Marion Fontana)