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Bulletin Quotidien Europe N° 11866

21 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les trois options à court terme de la Commission pour taxer les géants de l'Internet
FINANCES : la Commission ne renonce pas à l'idée d'aboutir in fine à un superviseur européen unique
GRÈCE : les États membres approuvent l'abrogation de la procédure de déficit excessif ouverte à l'encontre d'Athènes
ÉCONOMIE : l'accord prévisionnel sur l'extension du plan 'Juncker' ne convainc pas tous les États membres
UEM : à Washington, Pierre Moscovici rappelle qu’il souhaite des réformes au sein de la zone euro
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : la Commission défend avec détermination la fin des prix réglementés dans le secteur de l'énergie
ÉNERGIE : M. Šefčovič appelle Kiev à accélérer le dégroupage de Naftogaz pour garantir le transit du gaz russe vers l'UE
ÉNERGIE : feuille de route énergétique du groupe Verts/ALE au PE afin que l'UE se conforme aux objectifs de l'Accord de Paris
MIGRATION : feu vert des États membres au dispositif visant à faciliter les retours de migrants irréguliers au Bangladesh
SANTÉ : vote crucial au Parlement le 28 septembre sur les perturbateurs endocriniens
ENVIRONNEMENT : glyphosate, deux députés appellent M. Juncker à attendre l'audition du 11 octobre au PE avant tout vote des Vingt-huit
ENVIRONNEMENT : Donald Tusk exprime le soutien de l'UE à l'idée d'un Pacte mondial pour l'environnement
CLIMAT : à l'Onu, Donald Tusk appelle tous les pays à mettre en œuvre rapidement tout l'Accord de Paris
RÉGIONS : nouveau forum pour aider les régions transfrontalières à surmonter les obstacles règlementaires
AGRICULTURE : les exportations agro-alimentaires de l’UE encore en hausse
ACTION EXTÉRIEURE
CANADA : l'accord de libre-échange UE/Canada entre provisoirement en vigueur le 21 septembre
ROYAUME-UNI : les conservateurs britanniques au PE préconisent de calquer sur le CETA un accord commercial Royaume-Uni/Canada post-Brexit
AMÉRIQUE LATINE : confirmation du report à 2018 du sommet UE/CELAC
IRAK : l’UE dénonce la tenue du référendum sur l’indépendance du Kurdistan
IRAK : l’UE annonce 10 millions € d’aide d'urgence additionnelle pour les populations vulnérables
ÉTATS-UNIS : Mme Mogherini rappelle à M. Pence l’importance de mettre en œuvre l’accord sur le nucléaire iranien
ARMÉNIE : l’UE adopte sa position concernant les priorités de partenariat avec Erevan
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Mme May pourrait proposer une solution sur le solde budgétaire de sortie de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : le caractère abusif d'une clause prévoyant le remboursement d'un prêt bancaire libellé en devise étrangère peut, dans certains cas, être examiné
AGRICULTURE : la Cour annule le règlement de juillet 2013 sur les restitutions à l’exportation de viande de volaille, mais en maintient les effets
SOCIAL
SOCIAL : la Commission européenne affirme qu'être sans-abri n'empêche pas les citoyens mobiles de l'UE d'avoir un droit de résidence
BRÈVES
BANQUES : le volume net de créances bancaires douteuses continue de décroître en Italie
CONCURRENCE : l’Open Internet Project s'oppose à la mesure anti-abus que pourrait proposer Google  
NUMÉRIQUE : coopération stratégique entre l'agence eu-LISA et Eurojust
PROTECTION CIVILE : l’UE se tient prête à aider le Mexique endeuillé par un nouveau séisme
RUSSIE : l’UE et Moscou discutent de la nécessité de coordonner la réponse envers la Corée du Nord
SERBIE/KOSOVO : réunion du dialogue en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies
SOCIAL : le Parlement européen en passe de trouver un rapporteur pour la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
UKRAINE : la Commission veut de la clarté sur les dernières réformes avant de verser le solde de l'aide macro-financière
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