login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11866
Sommaire Publication complète Par article 35 / 35
CORRIGENDUM / Calendrier

20/09/2017 (Agence Europe) – L'arrêt C-125/16 (Malta Dental Technologists Association et Reynaud) sera rendu ce jeudi 21 septembre et non mercredi 20 septembre comme annoncé par erreur dans notre calendrier hebdomadaire (EUROPE 11863). Nous prions nos lecteurs de nous excuser pour cette erreur.(FG)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les trois options à court terme de la Commission pour taxer les géants de l'Internet
FINANCES : la Commission ne renonce pas à l'idée d'aboutir in fine à un superviseur européen unique
GRÈCE : les États membres approuvent l'abrogation de la procédure de déficit excessif ouverte à l'encontre d'Athènes
ÉCONOMIE : l'accord prévisionnel sur l'extension du plan 'Juncker' ne convainc pas tous les États membres
UEM : à Washington, Pierre Moscovici rappelle qu’il souhaite des réformes au sein de la zone euro
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : la Commission défend avec détermination la fin des prix réglementés dans le secteur de l'énergie
ÉNERGIE : M. Šefčovič appelle Kiev à accélérer le dégroupage de Naftogaz pour garantir le transit du gaz russe vers l'UE
ÉNERGIE : feuille de route énergétique du groupe Verts/ALE au PE afin que l'UE se conforme aux objectifs de l'Accord de Paris
MIGRATION : feu vert des États membres au dispositif visant à faciliter les retours de migrants irréguliers au Bangladesh
SANTÉ : vote crucial au Parlement le 28 septembre sur les perturbateurs endocriniens
ENVIRONNEMENT : glyphosate, deux députés appellent M. Juncker à attendre l'audition du 11 octobre au PE avant tout vote des Vingt-huit
ENVIRONNEMENT : Donald Tusk exprime le soutien de l'UE à l'idée d'un Pacte mondial pour l'environnement
CLIMAT : à l'Onu, Donald Tusk appelle tous les pays à mettre en œuvre rapidement tout l'Accord de Paris
RÉGIONS : nouveau forum pour aider les régions transfrontalières à surmonter les obstacles règlementaires
AGRICULTURE : les exportations agro-alimentaires de l’UE encore en hausse
ACTION EXTÉRIEURE
CANADA : l'accord de libre-échange UE/Canada entre provisoirement en vigueur le 21 septembre
ROYAUME-UNI : les conservateurs britanniques au PE préconisent de calquer sur le CETA un accord commercial Royaume-Uni/Canada post-Brexit
AMÉRIQUE LATINE : confirmation du report à 2018 du sommet UE/CELAC
IRAK : l’UE dénonce la tenue du référendum sur l’indépendance du Kurdistan
IRAK : l’UE annonce 10 millions € d’aide d'urgence additionnelle pour les populations vulnérables
ÉTATS-UNIS : Mme Mogherini rappelle à M. Pence l’importance de mettre en œuvre l’accord sur le nucléaire iranien
ARMÉNIE : l’UE adopte sa position concernant les priorités de partenariat avec Erevan
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Mme May pourrait proposer une solution sur le solde budgétaire de sortie de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : le caractère abusif d'une clause prévoyant le remboursement d'un prêt bancaire libellé en devise étrangère peut, dans certains cas, être examiné
AGRICULTURE : la Cour annule le règlement de juillet 2013 sur les restitutions à l’exportation de viande de volaille, mais en maintient les effets
SOCIAL
SOCIAL : la Commission européenne affirme qu'être sans-abri n'empêche pas les citoyens mobiles de l'UE d'avoir un droit de résidence
BRÈVES
BANQUES : le volume net de créances bancaires douteuses continue de décroître en Italie
CONCURRENCE : l’Open Internet Project s'oppose à la mesure anti-abus que pourrait proposer Google  
NUMÉRIQUE : coopération stratégique entre l'agence eu-LISA et Eurojust
PROTECTION CIVILE : l’UE se tient prête à aider le Mexique endeuillé par un nouveau séisme
RUSSIE : l’UE et Moscou discutent de la nécessité de coordonner la réponse envers la Corée du Nord
SERBIE/KOSOVO : réunion du dialogue en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies
SOCIAL : le Parlement européen en passe de trouver un rapporteur pour la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
UKRAINE : la Commission veut de la clarté sur les dernières réformes avant de verser le solde de l'aide macro-financière
CORRIGENDUM
CALENDRIER :