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Bulletin Quotidien Europe N° 11866
Sommaire Publication complète Par article 16 / 35
ACTION EXTÉRIEURE / Canada

L'accord de libre-échange UE/Canada entre provisoirement en vigueur le 21 septembre

Connu sous l'acronyme CETA (pour Accord économique et commercial complet), l'accord de libre-échange UE/Canada, signé par les deux parties le 30 octobre 2016 et ratifié par le Parlement européen le 15 février, puis par le Parlement canadien le 16 mai, entre en vigueur provisoirement ce jeudi 21 septembre.

Le CETA sera pleinement mis en œuvre dès que tous les États membres de l'UE l'auront ratifié, conformément à leurs obligations constitutionnelles respectives, ouvrant la voie...

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