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Bulletin Quotidien Europe N° 11866

21 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 1 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ: les trois options à court terme de la Commission pour taxer les géants de l'Internet
Bruxelles, 20/09/2017 (Agence Europe)

La Commission européenne ne voit que trois manières, à court terme, d’assurer une taxation adéquate des géants de l'Internet. Selon la communication qu’elle doit présenter ce jeudi 21 septembre, consultée par EUROPE, la Commission considère en revanche qu'à long terme, sa proposition d’assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (ACCIS) est la véritable solution.

Pour le court terme, la Commission se fonde avant tout sur l’idée française, désormais...

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