La Commission européenne ne voit que trois manières, à court terme, d’assurer une taxation adéquate des géants de l'Internet. Selon la communication qu’elle doit présenter ce jeudi 21 septembre, consultée par EUROPE, la Commission considère en revanche qu'à long terme, sa proposition d’assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (ACCIS) est la véritable solution.
Pour le court terme, la Commission se fonde avant tout sur l’idée française, désormais soutenue officiellement par dix pays et officieusement par neuf autres. Selon elle, on pourrait taxer tous les revenus non taxés ou « insuffisamment taxés » produits par tout ce qui rapporte aux entreprises de l’Internet. En ce sens, les activités rentables de ces entreprises sont variées, souligne la Commission dans son document. Par exemple, Amazon, Zalando, Alibaba vendent des biens ou mettent en contact des vendeurs et des clients en échange d’une commission, Facebook engendre des revenus publicitaires en offrant de la publicité ciblée à ses utilisateurs, Netflix et Spotify réclament des droits d’inscription pour avoir accès à leurs services, Airbnb et Blablacar, enfin, mettent en commun des utilisateurs pour qu’ils partagent un logement ou une voiture en prélevant une commission sur chaque transaction.
Cette idée d’une « taxe sur les revenus insuffisamment taxés » est potentiellement explosive. Comment définir à partir de quel seuil un revenu est assez taxé ? L’UE a déjà tenté d'avoir ce débat sur le concept « d’imposition minimale effective » (c’est-à-dire assurer que des bénéfices soient effectivement taxés à seuil minimal) dans le cadre de la directive 'intérêts et redevances', à l'initiative de la France et de l'Allemagne.
Cette taxe sur les revenus non taxés ou insuffisamment taxés pourrait être déductible de l’impôt sur le bénéfice, écrit la Commission. C'est aussi ce que prône la France.
La seconde option de court terme pourrait être une retenue à la source sur les transactions numériques. En gros, il s’agirait de prélever une taxe sur certains paiements qu’un consommateur belge effectue, par exemple, vers Amazon (au Luxembourg) pour des biens ou des services en ligne.
Enfin, la dernière option de court terme semble assez proche de l’idée française. Il s’agirait d’un prélèvement sur les revenus générés par la fourniture de services numériques ou les activités publicitaires. « Un prélèvement pourrait être appliqué sur toutes les transactions conclues à distance avec des consommateurs dans un pays donné où une entité non résidente a une présence économique significative », dit la Commission. (Élodie Lamer)