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Bulletin Quotidien Europe N° 11866

21 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 24 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs
Le caractère abusif d'une clause prévoyant le remboursement d'un prêt bancaire libellé en devise étrangère peut, dans certains cas, être examiné
Bruxelles, 20/09/2017 (Agence Europe)

Lorsqu'une banque octroie un prêt libellé en devise étrangère, elle doit fournir à l'emprunteur des informations suffisantes pour lui permettre de prendre sa décision avec prudence et en toute connaissance de cause. Si cela ne semble pas être le cas, le juge peut examiner le caractère abusif d'une telle clause qui fait partie de l'objet principal du contrat de prêt. Tels sont les éléments principaux de l'arrêt qu'a rendu la Cour de justice de l'UE mercredi 20 septembre (affaire...

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