Dans un avis daté de vendredi 14 juin, le service juridique du Conseil de l’Union européenne fait part de doutes et interrogations concernant le règlement délégué sur le déploiement de systèmes de transport intelligent coopératifs (STI-C), notamment quant à l’étendue des dispositions suggérées par la Commission ou à la neutralité technologique.
Cet avis juridique demandé par les États membres (EUROPE B12253A29) fait écho à la présentation, en mars dernier, de...