13/05/2019 (Agence Europe) – Sans surprise (EUROPE 12248/6), le Conseil de l’Union européenne a décidé sans discussion, lundi 13 mai, de prolonger de deux mois son délai de décision concernant le règlement délégué relatif au déploiement de systèmes de transport intelligents coopératifs. Alors que la Commission avait présenté son acte délégué en la matière en mars (EUROPE 12213/37), plusieurs questions juridiques entourent celui-ci. La prorogation du délai de décision doit permettre aux services juridiques du Conseil de donner un avis, qui devrait être rendu au plus tard début juin. Une réunion du groupe de travail ‘transports, questions intermodales et réseaux’ du Conseil du 14 juin permettra aux experts nationaux de se pencher dessus, avant qu’une décision soit prise. Pour que cet acte soit objecté, une majorité de 21 États membres représentant 65 % de la population est nécessaire. Le Parlement européen a, lui, donné son feu vert au texte le 17 avril (EUROPE 12238/6). (LT)