Après la fin des frais d'itinérance en juin 2017, les nouveaux plafonds sur les prix des appels téléphoniques et des messages SMS internationaux dans l'Union européenne seront d'application à partir du mercredi 15 mai.
Depuis leur pays habituel de résidence, les consommateurs paieront au maximum 19 centimes (+ TVA) par minute pour un appel passé d'un téléphone fixe ou mobile vers un autre pays de l'UE, et au maximum 6 centimes (+ TVA) par message SMS. Ces règles, qui s'appliqueront aussi en Norvège, en Islande et au Liechtenstein lorsqu'elles auront été intégrées dans l'accord sur l'Espace économique européen, ne concerneront pas les clients professionnels, qui peuvent déjà bénéficier d'offres avantageuses pour ces services.
Lorsqu'un consommateur bénéficie d'une offre groupée comprenant un volume fixe d'appels et/ou de SMS internationaux dans l'UE pour un prix forfaitaire, le plafond tarifaire n'est pas directement applicable. Il sera toutefois libre de passer à un tarif par minute, s'il le requiert, sans frais supplémentaires.
Ces plafonds avaient été introduits à la demande du Parlement européen lors de la réforme du code des communications électroniques et de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), qui avait abouti en juin 2018 (EUROPE 12035/6). Dans des circonstances exceptionnelles, ils ne s'appliqueront pas aux opérateurs spécialisés dans les appels internationaux ou qui ont une marge bénéficiaire très faible sur les prix nationaux.
Cette mesure permettra de diminuer les prix, qui sont en moyenne trois fois plus élevés que celui d'un appel national et plus de deux fois plus élevés que celui d'un SMS national, constate la Commission dans un communiqué.
Les opérateurs devront informer leurs clients des nouveaux tarifs. (Mathieu Bion)