Une étude commandée par la Commission européenne en 2015 et dont la version finale a été divulguée lundi 13 mai par l’ONG Transport & Environment (T&E) conclut que taxer davantage le secteur aérien européen pourrait considérablement réduire les émissions sans avoir d'impact négatif majeur sur l'emploi global, les recettes fiscales et le PIB d'un État membre. La Commission, qui n’a pas encore publié l’étude, a été amenée à se justifier.
L’étude passe en revue les taxes en vigueur dans l’UE et constate tout d'abord que l'UE taxe très peu le secteur aérien par rapport à d’autres pays. Elle se penche principalement sur trois types de taxation : les taxes sur les billets d’avion, la TVA sur les billets et la taxation du kérosène. Contrairement à un grand nombre de pays, comme les États-Unis et le Japon, aucun État membre de l'UE ne taxe, par exemple, le kérosène.
Or, l’étude montre qu’une taxe européenne sur le kérosène réduirait les émissions de CO2 de l'aviation sans effets négatifs sur l'économie. Selon l'étude, une taxe sur le kérosène de 33 cents par litre – soit le taux minimum prévu par la directive de 2003 sur la taxation de l’énergie - réduirait les émissions de CO2 de l'aviation de 11 %.
L’effet pour les emplois dans le secteur aérien serait lui aussi de -11 %. Mais cet impact négatif conséquent sur l’emploi dans le secteur aérien serait effacé par l’impact positif sur les autres secteurs, explique l’étude. Ainsi, l’impact global sur le marché de l’emploi et le PIB serait proche de zéro. Le revenu fiscal passerait par ailleurs de 10 à 27 milliards d’euros.
« Ce rapport devrait être publié immédiatement, car ses conclusions justifient l'introduction de mesures telles que la taxe sur le kérosène pour l’aviation, qui font actuellement l'objet de discussions en Europe et dans les États membres », écrit T&E.
« L'histoire selon laquelle la taxation du transport aérien met en danger l'économie est un conte de fées, l'étude montre que la protection du climat ne nuit pas à l'économie. L'Union européenne ne doit plus laisser les plus grands pécheurs du climat, tels que l'aviation et la navigation, s'en tirer à bon compte », a réagi le candidat du Parti vert européen aux élections européennes, le Néerlandais Bas Eickhout.
L’organisation T&E estime que si la Commission n’a pas publié ce rapport, c’est parce que ce ne sont pas les conclusions qu’elle attendait. Interrogé à ce sujet, lundi 13 mai, le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, a confirmé que l’institution préparait bien, au niveau technique, des « contributions » pour le nouveau cycle politique et législatif, ajoutant : « un rapport ne substitue pas la politique ».
La Commission a engagé un processus de réflexion plus large sur les règles actuelles en matière de taxation de l’énergie, a précisé une autre porte-parole de la Commission, Vanessa Mock. « L’évaluation est en cours, nous sommes en train de la finaliser », a-t-elle assuré.
Voir le rapport : https://bit.ly/2YnRLAn. (Marion Fontana)