La Commission européenne a infligé, lundi 13 mai, une amende de 200 millions d'euros à AB InBev (Belgique), la plus grande entreprise brassicole au monde, pour avoir entravé les importations de sa bière Jupiler des Pays-Bas, où elle est moins coûteuse, vers la Belgique.
Anheuser-Busch InBev NV/SA (AB InBev) commercialise entre autres la bière Jupiler, la marque la plus populaire en Belgique et qui représente environ 40 % du marché brassicole belge en termes de volume de ventes. L’entreprise vend également cette bière dans d’autres États membres de l’UE, notamment en France et aux Pays-Bas. Dans ce dernier pays, en raison d’une pression concurrentielle plus forte qu’elle ne l’est en Belgique, la Jupiler est vendue aux détaillants et aux grossistes à des prix inférieurs que ceux pratiqués sur le territoire belge.
En juin 2016, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si AB InBev avait abusé de sa position dominante sur le marché belge de la bière en empêchant les importations de la Jupiler depuis les Pays-Bas ou la France (EUROPE 11584/22). Elle a adressé par la suite à la société une communication des griefs en novembre 2017 (EUROPE 11916/21).
L’institution, dans sa décision du jour, conclut d’abord au fait qu’AB InBev occupe bien une position dominante sur le marché belge de la bière, avant d’ajouter qu’une telle position dominante n’est pas illégale, si une entreprise n’abuse pas de son pouvoir de marché pour restreindre la concurrence.
Ensuite, la Commission considère que la société a abusé de cette position dominante de 2009 à 2016, en mettant en œuvre une stratégie ayant pour objectif de limiter la possibilité pour les supermarchés et les grossistes d'acheter de la bière Jupiler à des prix inférieurs aux Pays-Bas et de l'importer en Belgique. Ce, dans le but de maintenir des prix plus élevés en Belgique.
Pour ce faire, AB InBev a eu recours à plusieurs procédés. Elle a d’abord modifié l’emballage de plusieurs produits estampillés Jupiler fournis aux détaillants et aux grossistes aux Pays-Bas, par exemple en supprimant la version française des informations obligatoires de l’étiquette, ce qui a eu pour effet de rendre plus difficile la vente de ces produits en Belgique. AB InBev a également limité les volumes de bière Jupiler fournis à un grossiste aux Pays-Bas, pour limiter les exportations vers la Belgique. Elle a en outre contraint certains détaillants belges à limiter les importations de bière Jupiler depuis les Pays-Bas et a subordonné les promotions clients sur la bière offertes à un détaillant néerlandais à l’interdiction pour ce dernier d’appliquer des promotions similaires à des clients belges.
Par conséquent, la Commission a conclu à un abus de position dominante et à une violation des règles du droit de l’Union en matière de concurrence.
AB InBev ayant coopéré avec la Commission, en garantissant notamment que l’emballage de tous les produits nouveaux et existants en Belgique, en France et aux Pays-Bas comprendrait les informations alimentaires obligatoires en néerlandais et français pour les cinq prochaines années, elle a bénéficié d’une réduction d’amende de 15 %. Ainsi, AB InBev devra s’acquitter de la somme de 200,4 millions d’euros.
Les détaillants et grossistes satisfaits. L’organisation EuroCommerce, qui représente les détaillants et grossistes, a salué la décision de la Commission européenne dans un communiqué de presse. « C’est un très bon résultat sur une problématique qui est devenue un problème depuis plusieurs années. Les fabricants ont utilisé un certain nombre de différentes pratiques pour fragmenter le marché unique, certaines d’entre elles [étant] très illégitimes et [allant] au détriment des consommateurs en restreignant leur choix et en maintenant des prix artificiellement élevés », écrit notamment l’organisation. (Lucas Tripoteau)