Alors que les États-Unis se saisissent pleinement de la question de la gestion du trafic spatial (Space Traffic Management – STM), la nécessité d’agir au niveau européen semble encore faire débat parmi les États membres, à en croire les premiers échanges au niveau technique au Conseil, selon nos informations glanées mardi 29 et mercredi 30 octobre. Pourtant, les enjeux sont d'importance : il s’agit en filigrane d’une lutte normative au niveau international.
La nécessité d’une bonne gestion du trafic spatial gagne en acuité avec l’essor, outre-Atlantique, du secteur privé dans le domaine spatial (aussi appelé le 'New Space') et de projets de mégaconstellations de satellites, qui risquent d'engorger sous peu l’orbite basse et, potentiellement, de compromettre des opérations spatiales, notamment en raison des débris générés. Au niveau européen, ce phénomène reste un sujet politique circonscrit. Un projet pilote, lancé sous l’impulsion de l’eurodéputé Marian-Jean Marinescu (PPE, roumain), devrait néanmoins bientôt voir le jour.
La Commission européenne prépare à ce titre une étude sur le STM sous le programme-cadre Horizon 2020, afin de sensibiliser les décideurs politiques. Elle a ainsi cherché à sonder une première fois les États membres au niveau des groupes de travail du Conseil, mardi 22 octobre.
Le premier tour de table n’aurait pas été concluant, plusieurs États membres - comme la Pologne, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Italie, le Portugal, l’Autriche ou encore la France - estimant que le concept n’était pas encore assez mûr et devait être travaillé au niveau national. La France et le Portugal préféreraient ainsi parler de coordination plutôt que de gestion. Pour l’Espagne, le sujet est délicat, car lié à la sécurité et à la défense. L’Allemagne aurait exprimé son ambition de suivre le sujet sous sa présidence du Conseil de l'UE.
Outre-Atlantique, en juin 2018, les États-Unis ont pris le sujet à bras le corps et ont publié une directive de politique spatiale ('Space Policy Directive'-3) spécifiquement dédiée à la gestion du trafic spatial. Or, la France, via le Centre national d’études spatiales (CNES), et l’Allemagne, via l’agence spatiale nationale, la Deutsches Zentrum für Luft – und Raumfahrt (DLR), ont signé, la semaine dernière, en marge du 70e Congrès astronomique international, des accords de coopération en matière de surveillance et de gestion de l’espace avec l'administration américaine.
Ces accords interrogent au sein du secteur spatial européen : certains se demandent en effet pourquoi passer des accords en ordre dispersé avec les autorités américaines, alors que l’Union européenne n’a pas de position harmonisée sur la question, ce qui fragilise son autonomie stratégique sur la scène internationale.
Plusieurs acteurs du secteur craignent que la signature de ces accords ne favorise in fine l’imposition des normes américaines, la Space policy Directive-3 mentionnant explicitement dans ses objectifs la volonté de « maintenir le leadership américain dans l'espace » et de « favoriser la croissance du secteur commercial spatial américain ». (Pascal Hansens)