La Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne a adressé aux experts du groupe de travail ‘transports terrestres’, lundi 28 octobre, un troisième projet de compromis concernant la refonte du règlement (1371/2007) relatif aux droits et obligations des passagers ferroviaires.
Si ce document, dont EUROPE a eu copie, reste très semblable au second projet de compromis proposé par la Présidence le 14 octobre (EUROPE B12352A8), quelques changements sont néanmoins à...