Les experts des États membres de l’UE ont plutôt bien accueilli, mardi 5 novembre, les suggestions de la Présidence finlandaise du Conseil visant à introduire davantage de flexibilité pour ce qui est du niveau des dépenses de la politique agricole commune (PAC) post-2020 en faveur du climat et de l’environnement (EUROPE 12362/12).
L'idée principale dans le document finlandais est de remplacer la part de 30% minimum de dépenses ‘environnementales’ dans le second pilier de la PAC (développement rural) - proposée par la Commission pour la future PAC - par un pourcentage unique s’appliquant aux deux piliers (le premier étant celui des aides directes et des dépenses de marché).
Lors de la réunion de mardi du comité spécial agriculture (CSA), près de quinze pays (dont la France, l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal et la Belgique) auraient accueilli favorablement les suggestions finlandaises.
Certains pays comme la France, la Suède ou le Danemark auraient souligné l’importance de conserver, même si un pourcentage unique était retenu dans les plans stratégiques, un degré élevé d’ambition environnementale pour la PAC. Les délégations auraient salué la souplesse supplémentaire qui serait accordée aux pays pour choisir les mesures les plus adaptées aux conditions locales. Certains pays ont préféré attendre d’y voir plus clair sur les résultats des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027.
En ce qui concerne les interventions à inclure dans le pourcentage unique, la liste proposée par la Présidence finlandaise a été jugée acceptable par le CSA, même si une discussion au niveau technique a été jugée nécessaire pour compléter la liste.
Le CSA débattra le 12 novembre de suggestions de compromis de la Présidence finlandaise sur ‘l'architecture verte’ de la PAC post-2020, à savoir la conditionnalité renforcée des aides et les programmes écologiques (écorégimes). Les ministres de l’Agriculture de l’UE discuteront notamment, le 18 novembre à Bruxelles, des mesures de la PAC post-2020 en faveur du climat.
Pour consulter le document finlandais sur la PAC et le climat : http://bit.ly/2WSDTyv (Lionel Changeur)