La Présidence finlandaise du Conseil propose d’amender les propositions sur la politique agricole commune (PAC) post-2020 de manière à faire en sorte que les États membres attribuent un certain pourcentage de leur enveloppe totale (aides directes et développement rural) aux actions en faveur du climat.
Ces dispositions remplaceraient ainsi la proposition de la Commission européenne prévoyant d’attribuer 30% des fonds du second pilier (développement rural) aux activités en faveur du climat, selon un document de la Présidence finlandaise discuté mardi 5 novembre par le comité spécial agriculture (CSA).
Comme les plans stratégiques de la PAC forment un tout « cohérent, couvrant les deux piliers de la PAC », la Présidence finlandaise suggère l’introduction d’un ‘pourcentage commun’ consacré aux objectifs climatiques, couvrant l’ensemble des plans stratégiques de la PAC et qui s’appliquerait également à tous les États membres.
Il serait possible de prévoir alternativement ‘un montant fixe’ de financement par État membre dans le cadre des plans stratégiques de la PAC. « En d'autres termes, il y aurait un pourcentage commun ou un montant fixe de financement couvrant les deux piliers et l’État membre en question pourrait choisir une ou plusieurs interventions dans le pilier 1 ou le pilier 2 ou les deux, ce qui contribuerait à atteindre ce pourcentage ou ce montant », explique le document finlandais.
Les États membres pourraient ainsi choisir les interventions qui conviennent le mieux compte tenu des conditions locales, sans être obligés de les choisir entre le premier ou le second pilier. L’objectif est d'offrir « davantage de flexibilité » dans la rédaction des plans stratégiques de la PAC.
La Commission prévoit : - dans les considérants, un objectif général de 40% de dépenses favorables au climat dans le cadre de la PAC ; - 30% des crédits de développement rural en faveur du climat ; - s'agissant des interventions du premier pilier, une part minimale (20%) (pour le climat) des fonds opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. (Lionel Changeur)