Les présidents des trois autorités européennes de supervision financière (AES) ont présenté tour à tour, lundi 4 novembre, leurs priorités devant la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen. Pour le président de l’Autorité bancaire européenne (ABE), José Manuel Campa, l’exercice fut particulièrement périlleux et a surtout porté sur la décision de l’autorité européenne d’autoriser le départ de son directeur exécutif, Adam Farkas (EUROPE 12329/18).
Le cas de M. Farkas, qui deviendra, début 2020, directeur général de l’Association pour les marchés financiers en Europe (AFME), l’un des principaux lobbies du secteur financier (EUROPE 12329/18), a en effet suscité une vive indignation au PE. Fin octobre, les députés ont d'ailleurs interrogé la Commission pour savoir si elle entendait bloquer cette décision (EUROPE 12356/9).
Interrogé à ce propos par Luis Garicano (Renew Europe, espagnol), M. Campa a reconnu qu’il s’agissait d’un « cas de conflit d’intérêts évident », qui a été pris en compte dès le début. Néanmoins, il a rappelé toutes les restrictions décidées par l'ABE. Notamment, M. Farkas ne devra pas personnellement faire de lobbying auprès de l’ABE pendant deux ans après son départ. Pendant 18 mois, il ne pourra conseiller ni l’AFME ni ses membres sur des sujets directement liés au travail qu’il a mené au sein de l’ABE durant les 3 dernières années.
À José Gusmão (GUE/NGL, portugais), pour qui le respect de certaines restrictions sera impossible à vérifier, il a indiqué que l’ABE avait émis une note à l’attention de tous ses employés leur demandant, si M. Farkas les contacte pendant la période d’application des restrictions, de le signaler immédiatement. Selon lui, le fait que la décision de l’ABE ait été rendue publique permettra de renforcer le respect des mesures prises.
M. Campa a aussi dû s'expliquer sur les motifs qui ont poussé l'autorité qu'il dirige à ne pas interdire le départ de M. Farkas. Il a indiqué, en réponse au député Paul Tang (S&D, néerlandais), que l’ABE avait reçu comme conseil juridique qu’une interdiction reviendrait à empêcher M. Farkas de « gagner sa vie sans lui offrir d’autre solution alternative ». C'est pour cette raison que des mesures « plus proportionnées » ont été prises, a-t-il ajouté, à savoir limiter le contenu des activités qu’il pourra mener dans le cadre de son nouvel emploi.
Blanchiment. Les députés ont aussi interrogé M. Campa sur la lutte contre le blanchiment d’argent au niveau européen.
La réforme de l’architecture de supervision financière (EUROPE 11864/1) confère à l’ABE « de nouveaux pouvoirs et tâches limités, lui permettant de diriger l'élaboration des politiques, de coordonner et de suivre les efforts des autorités nationales de surveillance pour renforcer les pratiques de blanchiment d’argent dans l'ensemble du marché unique », a-t-il déclaré.
Interrogé par Luis Garicano sur l’idée de créer un organe de l’UE responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent (EUROPE 12358/5), il a reconnu que, face à l’application différenciée des règles européennes dans les États membres, « quelque chose devrait être fait ».
Néanmoins, pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, plusieurs options sont disponibles, M. Campa se prononçant en faveur de futures législations par le biais de règlements directement applicables plutôt que par des directives à transposer dans le droit national.
Cryptomonnaies. M. Campa a aussi identifié les cryptomonnaies stables comme un défi auquel l’UE sera confrontée de plus en plus souvent.
À cet égard, il a rappelé les conclusions de l’avis de l’ABE et de l’ESMA de janvier, selon lesquelles les cryptoactifs se trouvent, de manière générale, en dehors du champ d’application des législations européennes en matière bancaire, de paiement et de monnaie électronique. Une telle situation crée, pour les consommateurs, des risques de blanchiment d’argent ou encore en matière d’égalité des conditions de concurrence entre les États membres (EUROPE 12168/9).
Interrogé par Stefan Berger (PPE, allemand) sur l'état de préparation des autorités européennes aux cryptomonnaies stables, comme le Libra de Facebook, le président de l'ABE a estimé que l’UE devait analyser si elle disposait d’une réglementation adéquate en la matière. (Marion Fontana)