Les travaux sur les priorités stratégiques du Conseil de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent se poursuivent. La Présidence finlandaise du Conseil de l’UE a commencé à formaliser, dans un projet de conclusions, les principaux points de consensus qui étaient ressortis des discussions entre les ministres européens des Finances, lors du Conseil ‘Ecofin’ du 10 octobre (EUROPE 12346/3).
Un projet de conclusions de la Présidence finlandaise du Conseil, daté du 23 octobre et dont EUROPE a eu copie, reconnaît notamment que des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer les domaines dans lesquels le niveau d'harmonisation atteint par le cadre juridique actuel pourrait être étendu. Il souligne en outre que les réformes potentielles devraient être élaborées en tenant compte du rôle des différentes autorités et instances impliquées dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.
À noter que le projet de texte invite la Commission européenne à étudier la possibilité de conférer certaines responsabilités et certains pouvoirs en matière de surveillance à un organe de l'Union qui serait doté « d'une structure de gouvernance indépendante, d'un contrôle direct et de pouvoirs de décision vis-à-vis, au minimum, des groupes financiers transfrontaliers opérant dans plusieurs États membres ».
Il lui demande aussi d’examiner les avantages et les inconvénients de l’extension au secteur non financier du champ d'application des règles européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi que d'examiner si certains aspects du cadre existant pourraient être mieux traités par un règlement que par une directive.
La Commission est, par ailleurs, invitée à examiner les options possibles et à consulter les États membres sur la création d'un mécanisme de coordination et de soutien pour les travaux transfrontières des cellules de renseignement financier.
Il ne s’agit néanmoins que du début des réflexions. Le texte doit encore être discuté, tant au niveau technique que politique, et doit être affiné. L’adoption des conclusions du Conseil est prévue pour le mois de décembre. (Marion Fontana)