Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) discuteront, mercredi 30 octobre, de la procédure interne que suivra le Conseil de l’UE pour déterminer sa position sur la sélection du prochain Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).
Dans une note datée du 25 octobre et dont EUROPE a eu copie, la Présidence finlandaise du Conseil propose une voie à suivre qui devra recevoir l’aval des États membres.
Le CEPD doit être nommé d’un commun accord par le Conseil et le PE, sur la base d’une liste d’au moins trois candidats élaborée par la Commission. Il y a quelques semaines, le Conseil s’était inquiété de n’avoir toujours pas reçu cette liste (EUROPE 12236/6) et, à l’heure où nous mettions sous presse, il ne l'avait toujours pas reçue. Selon une source européenne, elle devrait néanmoins être envoyée cette semaine.
La procédure proposée prévoit la possibilité d’organiser des auditions de tous les candidats figurant sur la liste au Coreper, sur la base d’une liste de questions communes qui auront été préparées en consultation avec les délégués du groupe ‘Antici’ du Conseil.
Comme pour la nomination du chef du Parquet européen (EUROPE 12335/9), un classement par le biais d'un vote indicatif et secret au Coreper a été privilégié. La Présidence finlandaise propose ainsi que chaque délégation soit invitée à attribuer trois points à son candidat préféré, et par ordre décroissant de préférence, deux points et un point respectivement aux autres candidats.
Un trio d'ambassadeurs n'ayant la nationalité d'aucun des candidats présélectionnés sera ensuite chargé de mener les négociations avec le Parlement européen. La règle de vote applicable au Conseil est la majorité qualifiée renforcée, précise la note. (Marion Fontana)