Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont acté, mardi 24 septembre dans la soirée, le choix de Laura Codruţa Kövesi pour prendre la tête du Parquet européen. Selon nos informations, le processus de nomination devrait être finalisé mi-octobre, pour une entrée en fonction prévue au début de l’année 2020.
Il ne s’agissait plus que d’une simple formalité, après la décision du Conseil de l'UE, la semaine dernière, de s'aligner sur le choix du PE en soutenant Mme Kövesi à la place du candidat français Jean-François Bohnert (EUROPE 12331/5).
« Mme Kövesi est un excellent choix. Elle a d’excellentes compétences professionnelles. Par ailleurs, la Roumanie ne détient actuellement aucun poste clé dans l’UE. Elle sera désormais l’une des femmes les plus puissantes de l’UE », a déclaré le président de la commission des libertés civiles (LIBE) et négociateur pour le compte du PE, Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol), dans un communiqué à l’issue de la réunion.
« Cet accord est un signal fort que l'UE est sérieuse dans la lutte contre la criminalité financière et dans la protection de l'argent des contribuables », s’est félicitée, pour sa part, la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, qui entend rencontrer Mme Kövesi une fois qu’elle aura été formellement nommée.
Chaque institution doit en effet maintenant approuver l'accord. Au Conseil, l’approbation se fera au niveau ministériel, sans discussion, lors du Conseil ‘Agriculture et Pêche', le 14 octobre prochain. Du côté du PE, l'accord doit être avalisé par la Conférence des présidents des groupes politiques et il ne devrait pas y avoir de vote en commission LIBE, ni en session plénière, selon nos informations. La prochaine réunion de la Conférence des présidents est prévue le 17 octobre, mais l'accord pourrait être approuvé avant par procédure écrite.
Mercredi 25 septembre, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé une lettre au Président du Parlement européen, qui relate les derniers développements du côté du Conseil et formalise l'accord trouvé par les colégislateurs.
Ils ont par ailleurs fait le point sur la procédure interne au Conseil sur la nomination des procureurs européens. Le comité de sélection est actuellement en train de procéder à un classement des trois candidats proposés par chaque État membre. Une fois ce travail terminé, les listes seront examinées au niveau technique par les conseillers JAI ou le groupe de travail ‘Coopération en matière pénale’ (COPEN) du Conseil, qui devront suggérer une liste unique de candidats sélectionnés au Coreper, en vue de leur nomination. (Marion Fontana)