Le coordinateur du Parlement européen pour la sortie ordonnée du Royaume-Uni, le Belge Guy Verhofstadt, a jugé, mercredi 25 septembre, devant les membres de la commission des Affaires constitutionnelles du PE (AFCO), que le Royaume-Uni n’avait présenté jusqu’ici aucune « proposition qui tienne juridiquement la route » sur le filet de sécurité pour l’île d’Irlande et n’avait soumis que des « bribes » de pistes « potentielles » d’alternatives au fameux « backstop ». « Ils n’ont que les SPS (Sanitary and phytosanitary requirements) à la bouche », ce qui ne couvre que « 30% des marchandises », a ajouté le Belge, expliquant que ces pistes omettaient les autres produits industriels ou biens manufacturés.
« On ne répond que partiellement à une alternative, on n'a que des bribes d’une solution alternative ; donc, ce n’est pas acceptable », a jugé le coordinateur du PE, dont le groupe de pilotage se réunira encore, jeudi 26 septembre au matin, avec le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier.
Cette réunion interviendra alors que la Chambre des Communes a repris ses activités le 25 septembre, après l'arrêt historique de la Cour suprême (EUROPE 12334/18) et que de nouvelles discussions techniques se sont tenues le 25 septembre, à Bruxelles.
Selon la presse britannique, le gouvernement de Boris Johnson aurait d'ailleurs fourni un nouveau document technique développant les premières pistes émises pour les contrôles dans le domaine des produits phytosanitaires.
En attendant, le coordinateur du PE pour le Brexit a répété qu’il n’y avait pas seulement ce problème du ‘backstop’, mais que des difficultés existaient aussi avec la future déclaration et la tentation du Royaume-Uni de vouloir diverger des règles européennes.
« Ils nous proposent une déclaration politique avec des éléments plus généraux et un texte qui serait un accord de libre-échange uniquement et qui ne se fonderait pas vraiment sur des règles assez similaires et d’égalité de traitement, mais, finalement, sur plus de divergences que de points communs », a expliqué le député. Mais « plus le Royaume-Uni cherchera des différences, moins il aura accès au marché unique, c’est évident », a recadré le Belge, estimant qu'il ne s’agissait pas d’une « tactique de négociation », mais d’une position de bon sens et de protection des entreprises européennes.
Le PE, qui doit valider la négociation finale avec le Royaume-Uni, avait adopté, le 18 septembre, une nouvelle résolution sur le Brexit (EUROPE 12330/1) rappelant sa position. Le coordinateur a souligné que le PE ferait tout pour avoir un accord au 31 octobre, mais qu’il ne tolérerait aucun mini-accord avec Londres, le cas échéant, « car ce serait très dommageable pour l’UE ». « Des solutions à la carte » seraient inacceptables, a-t-il encore souligné. (Solenn Paulic)