Google n’a pas l’intention d’entrer dans un processus de négociation avec les éditeurs de presse européens. Mercredi 25 septembre, le géant américain a annoncé, dans un billet de blog, son intention de modifier l'interface de son moteur de recherche sur le territoire français d'ici la fin du mois d'octobre, en vue de l'entrée en vigueur de la loi nationale qui transpose la directive 2019/790 sur le droit d’auteur.
La directive européenne, adoptée le 26 mars dernier, introduit de nouvelles obligations pour les plateformes de partage de contenus, du type YouTube ou Facebook et offre une nouvelle protection aux éditeurs de presse qui souhaiteraient monétiser l'utilisation de leur contenu en ligne (EUROPE 12222/6). De tous les États membres, la France a été le premier pays à transposer ce nouveau droit voisin dans son droit national.
L'ultimatum de Google
Or Google a fait savoir qu'il n'était pas ouvert à la négociation. « Lorsque la loi française entrera en vigueur, nous n’afficherons plus d’aperçu du contenu en France pour les éditeurs de presse européens, sauf si l’éditeur a fait les démarches pour nous indiquer que c’est son souhait. Ce sera le cas pour les résultats des recherches effectuées à partir de tous les services de Google », indique Richard Gingras, vice-président chargé des médias chez Google Inc., faisant notamment référence aux services Google Recherche et Google Actualités. En résumé, soit les éditeurs acceptent que leurs contenus apparaissent dans les services de Google, soit ils s'y opposent et, dans ce cas, Google affirme qu'il ne montrera plus qu'un simple lien URL accompagné du titre du contenu. La directive 2019/790 prévoit pourtant une dérogation pour les « très courts » extraits de presse, mais omet de préciser la portée numérique d'une telle expression.
Un cas limité à la France ?
Selon les chiffres de la Commission, Google compte pour 93% du marché de la recherche en ligne en Europe. Rappelons que le géant américain avait déjà adopté la même attitude en Espagne et en Allemagne, deux pays ayant introduit de manière isolée un droit voisin pour les éditeurs de presse. À l'époque, Google avait choisi de fermer Google Actualités en Espagne et avait obligé les éditeurs allemands à offrir une licence gratuite s’ils voulaient être référencés.
Le ministre français de la Culture, Franck Riester, a qualifié les déclarations de Google d'inacceptables. « J’en appelle à une véritable négociation mondiale », a-t-il réagi, annonçant son intention d'aborder la question avec ses partenaires européens. Difficile, en effet, d'imaginer que Google n'appliquera pas le même traitement à tous les éditeurs de presse européens une fois que le texte y aura aussi été transposé. La Commission européenne a quant à elle tenté de rassurer les esprits : non, la directive européenne n'est pas en danger. Au contraire, "elle rend les règles européennes de droits d'auteur plus adaptées à un monde numérique", a rappelé un porte-parole de l'institution. Du côté du Parlement européen, Helga Truepel a déclaré sur Twitter : « Je trouve que le jeu de pouvoir de Google est pourri. Nous devons voir comment ça va évoluer sur la scène européenne avec le droit voisin ». (Sophie Petitjean)