La politique commerciale européenne a un rôle à jouer dans la lutte contre la déforestation, ont souligné les députés européens de la commission du commerce international et de la Commission européenne lors d'un débat, mardi 24 septembre.
« Si l’on considère la déforestation incarnée dans la consommation finale totale, la consommation de l’UE représente environ 10% de la part mondiale », l’expansion des territoires agricoles étant responsable de 80% de cette déforestation mondiale, souligne une communication de la Commission visant à lutter contre le déboisement mondial (EUROPE 12302/1).
On y lit cependant que l’action de l’UE ne sera efficace que grâce à une coopération multilatérale avec ses partenaires commerciaux, tant producteurs que consommateurs.
La Commission propose d’user à la fois d’instruments réglementaires et non réglementaires pour agir simultanément sur l’offre et sur la demande : - en soutenant, d’une part, le secteur privé, en facilitant l’offre de produits du bois certifiés (comme le FLEGT) (EUROPE 12212/26) ; - en incitant, d’autre part, le consommateur européen à réduire son empreinte carbone et à consommer « zéro-déforestation ».
Ces idées ne pourront être concrétisées que si des initiatives de transparence de la chaîne d'approvisionnement, ainsi qu'une meilleure évaluation de l'impact de la consommation de l'UE se réalisent.
Panoplie des outils commerciaux
Parmi les instruments de politique commerciale pertinents dans cette lutte, les accords de libre-échange (ALE) globaux comprennent des dispositions telles que la clause de non-régression, qui gèle la possibilité pour les parties de revoir à la baisse leurs normes environnementales, ainsi que des chapitres sur le développement durable, dont les dispositions sont contraignantes pour les parties.
Les instruments de défense commerciale de l’UE, quant à eux, permettent désormais de lutter contre le dumping environnemental (EUROPE 12036/15).
Selon Madelaine Tuininga, de la direction générale du Commerce, l’UE peut encore « verdir » sa politique commerciale en adoptant des mesures unilatérales non discriminatoires, préservant la clause dite « d’exception générale », un principe qui devra aussi être respecté si une taxe carbone aux frontières voyait effectivement le jour. (Hermine Donceel)