Tous les États membres ont transposé dans leur droit national la directive d’exécution de la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs, selon un rapport adopté par la Commission européenne, mercredi 25 septembre. Dans la foulée, l’institution a publié une série de lignes directrices en vue de renforcer la bonne application de ladite directive.
« C'est une très bonne nouvelle de voir que tous les États membres appliquent désormais les règles et utilisent de plus en plus les outils en place pour améliorer la coopération transfrontalière », s’est ainsi félicitée la commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen.
Face aux résultats positifs du rapport, la Commission indique ainsi qu’il n’est pas nécessaire d’amender la directive « à ce stade ». L’institution espère toutefois des actions pour réduire les lourdeurs administratives de certains États membres.
De bonnes nouvelles, donc, pour la commissaire Thyssen, qui finit son mandat sur des notes positives. D’autant plus que l’Autorité européenne du travail, chargée de faire respecter le droit européen dans le domaine de la mobilité transfrontalière, s’apprête à débuter son travail en octobre (EUROPE 12334/21).
La directive d’exécution, entrée en vigueur en 2014, vise à améliorer la mise en œuvre de la directive de 1996 en introduisant des mesures pour mieux lutter contre les cas de fraude (EUROPE 11972/2, 11029/1).
Il est à noter que la directive révisée sur les travailleurs détachés (directive 2018/957) (EUROPE 11985/22) est entrée en vigueur le 9 juillet 2018. Elle doit être, pour sa part, être transposée au plus tard d’ici le 30 juillet 2020.
Pour consulter le rapport : http://bit.ly/2lIRz0P
Pour lire les lignes directrices : http://bit.ly/2lJ8Irf (Pascal Hansens)