Le Conseil ‘Compétitivité’, qui se tiendra à Bruxelles jeudi 26 et vendredi 27 septembre, sera entièrement consacré à la question de la croissance durable et se fondera, durant les deux jours, sur un rapport préparé par la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE.
Ainsi, ce rapport (EUROPE 12330/12) guidera deux débats en session publique en matinée, jeudi, avec les ministres chargés de l'Industrie et la Compétitivité, et vendredi, avec les ministres compétents pour la Recherche et l'Innovation. La Présidence veut répondre à la demande du Conseil européen de mars, qui réclamait d’ici la fin de l’année une stratégie industrielle ambitieuse (EUROPE 12220/3), et faire suite au programme stratégique 2019–2024 du Conseil européen de juin.
Il ne s’agira pas de conclusions du Conseil en raison d’une certaine réticence de plusieurs États membres (Allemagne, France, Espagne, Grèce, Pologne, Hongrie, Belgique, Chypre et Italie) à s’engager en faveur des orientations du document. Selon une source diplomatique, la Présidence finlandaise réfléchira aux étapes suivantes, une fois les débats terminés. Des conclusions du Conseil pourraient peut-être se profiler au prochain Conseil 'Compétitivité', fin novembre, nous dit-on.
Il est à noter que la neutralité climatique est omniprésente dans le rapport de la Présidence. Toutefois, la date butoir de 2050 pour atteindre cet objectif est, pour l’heure, absente du document. La Présidence finlandaise attend les développements au niveau du Conseil européen. « Les débats ne sont pas sur les délais, mais sur la manière d’atteindre l’objectif de la croissance durable », nous explique notre source diplomatique.
Document franco-allemand. Durant cet échange, le document franco-allemand sur le prochain cycle institutionnel européen sur les questions économiques, financières et commerciales pourrait surgir dans les débats, bien qu'absent de l’ordre du jour.
Ce document reprend dans ses grandes lignes les points présentés par le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, et ses homologues allemands, Peter Altmeier et Olaf Scholz, jeudi 19 septembre. Le document vise à consolider les fondements budgétaires de l’UE et à renforcer la présence européenne dans les secteurs économiques et stratégiques (EUROPE 12331/23).
La première journée se poursuivra par un déjeuner consacré aux financements de la croissance durable. Sera convié en tant qu’intervenant principal le Finlandais Alexander Stubb, vice-président de la Banque européenne d’investissement.
L’après-midi, en points 'divers', sera abordé le règlement relatif aux émissions en conditions de conduite réelles (RDE). Ici, la Présidence informera le Conseil des progrès réalisés sur la proposition du règlement. Pour rappel, ce règlement détermine les facteurs de conformité à appliquer pour mesurer les émissions rejetées par les véhicules en conditions de conduite réelles.
Petites et moyennes entreprises. Ensuite, la délégation allemande abordera la question de la place des PME dans l’avenir des politiques européennes. En lien avec la question des PME, la délégation tchèque fera un point sur une conférence consacrée aux aides d’État, qui s’est tenue du 29 au 31 mai à Brno. Elle présentera aussi l’état des discussions sur la définition de la notion de PME.
Alliance de la batterie. Enfin, la journée se terminera avec le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, qui dressera un état des lieux du projet d’Alliance européenne pour la batterie, lancé en octobre 2017.
Recherche et développement. La deuxième journée sera entièrement consacrée à la recherche. La journée commencera de nouveau sur le document de la Présidence finlandaise sur la croissance durable. La question des synergies du programme-cadre Horizon Europe avec d’autres programmes européens sera abordée par la suite. Enfin, le Conseil 'Compétitivité' terminera avec un déjeuner consacré au rôle de la recherche et de l’innovation en vue d’atteindre les objectifs climatiques. Dans ce cadre, les ministres discuteront de la contribution d’Horizon Europe.