Comme annoncé, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont marqué, mercredi 25 septembre, un accord politique sur le règlement jetant les bases de la future taxonomie en matière de finance durable, qui aura vocation à évaluer, secteur par secteur, la durabilité écologique des activités économiques (EUROPE 12333/8).
« L'accord conclu aujourd'hui par les États membres constitue un premier pas important. J'espère maintenant que les colégislateurs se mettront rapidement d'accord sur un paquet ambitieux qui reflète l'ambition de l'UE », a déclaré, dans un communiqué, le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis.
Si un accord a pu être trouvé, plusieurs États membres semblent être restés sur leur faim. C'est notamment le cas de l'Allemagne, de l'Autriche et du Luxembourg, qui auraient souhaité que le texte soit plus spécifique et interdise à certains secteurs, dont l'énergie nucléaire, de pouvoir entrer dans la catégorie de produits financiers durables - comme l'a fait le Parlement européen (EUROPE 12224/1).
Dans une déclaration conjointe annexée au texte de compromis, les trois pays indiquent que « toute taxonomie qui permettrait de qualifier l'énergie nucléaire de durable serait fondamentalement imparfaite et pourrait donner lieu à de sévères critiques, car elle enverrait des signaux et des incitations erronés aux acteurs des marchés financiers et aux investisseurs ».
Ils craignent ainsi que le cadre proposé par le Conseil « laisse la porte ouverte au détournement de ressources financières d'activités écologiquement durables vers des technologies qui ne peuvent être considérées comme n’étant ni sûres ni durables ».
La Grèce a, pour sa part, indiqué que la taxonomie « ne devrait pas inclure de points controversés, mais plutôt résumer les objectifs largement acceptés de durabilité, afin de produire une valeur ajoutée en tant qu'outil législatif ».
L'Autriche a également fait une déclaration individuelle au sujet de la date d'adoption des actes délégués et d'exécution adoptés par la Commission, fixée dans le texte du Conseil au 31 décembre 2021. Pour le pays, les actes portant sur les objectifs climatiques pourraient être adoptés dès 2020 et il n'est pas nécessaire de reporter leur adoption jusqu'à ce que les critères techniques soient en place pour tous les autres objectifs.
Voir le texte et les déclarations : http://bit.ly/2mCh1p7 (Marion Fontana)