À la demande de plusieurs groupes - des Verts/ALE, notamment - les députés membres de la commission de l'environnement du Parlement européen ont eu un échange de vues, mercredi 25 septembre, sur le projet de règlement visant à modifier les principes uniformes s'appliquant à la prise de décision s'agissant des risques aigus des pesticides pour les abeilles.
Les groupes Verts/ALE et S&D voulaient que la Commission leur explique pourquoi elle a accepté de contraindre l'EFSA à revoir son document d'orientation de 2013, pourtant très complet, pour finalement ne proposer qu'un règlement ne représentant qu'une toute petite partie de ces orientations et excluant à ce stade l'évaluation des effets chroniques (EUROPE 12299/2, EUROPE 12292/14).
La Commission a eu beau expliquer qu'elle déplorait le refus des États membres d'appliquer la totalité de ces orientations et que ce règlement était mieux que rien, les députés, dans l'ensemble, n'ont pas été convaincus et il est probable qu'ils lanceront une procédure d'objection.
« La date butoir pour objecter, c'est le 27 septembre. Si cette procédure suit son cours, le vote aurait lieu en session plénière fin octobre », a indiqué le président de la commission, Pascal Canfin.
« Des questions subsistent. Nous savons que les orientations de l’EFSA avaient servi à interdire des néonicotinoïdes. 16 États membres ont protesté à propos de la chronicité. Vous reportez la chronicité et créez deux poids deux mesures. La question est à l'ordre du jour depuis 2009 », a lancé Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais) au représentant de la Commission. Il a reproché à l'institution de n'avoir pas porté le sujet au niveau politique, ce qui aurait contraint les États membres à afficher leur position devant l'opinion publique. Mme Björk (S&D suédoise) a estimé que « les multinationales ont gagné ».
Les orientations de l'EFSA avaient été élaborées à la demande de la Commission, qui a « à cœur la protection des pollinisateurs et des abeilles », a tenu à préciser le représentant de l'institution. « Malheureusement, après cinq années de débat, seuls certains États membres sont tombés d’accord pour son application totale. Certains ont proposé une application partielle avec une révision en parallèle, d’autres la révision pleine et entière avant toute mise en œuvre ».
C'est donc pour sortir de l'impasse que, l'an dernier, la Commission a proposé de ne mettre en œuvre au début qu'une partie des orientations portant sur les risques aigus pour les abeilles mellifères et de demander à l'EFSA de voir ce qu’il en est des risques chroniques et des risques pour les abeilles solitaires et pour les bourdons, a-t-il expliqué.
Cette révision prendra en compte toute nouvelle découverte scientifique intervenue depuis 2013 - et il y en a beaucoup - a-t-il précisé.
La première réunion des parties prenantes aura lieu fin septembre / début octobre. Une fois adoptée, la modification des critères permettra la mise en œuvre des parties pertinentes du document d'orientation de l'EFSA, tandis que l'évaluation pour les risques chroniques va se poursuivre. (Aminata Niang)