Mercredi 17 juillet, les experts des États membres de l'UE ont approuvé la proposition de la Commission européenne visant à modifier les principes uniformes relatifs à l’évaluation des risques des produits pharmaceutiques pour les abeilles. Il s'agit des critères que les États membres doivent appliquer lors de l'évaluation des dossiers d'approbation des substances actives et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques.
Le feu vert a été donné, à la majorité qualifiée, au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (comité PAFF).
Cette mesure n’est qu’une toute petite partie du document d’orientation de l’EFSA de 2013 sur l’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles – document que la Commission proposait initialement de valider par une décision d’exécution, avant que les États membres n’obtiennent de l'institution qu'elle demande à l’EFSA de le modifier, avaient dénoncé les Verts/ALE au Parlement européen (EUROPE 12292/14).
« La Commission se félicite de cette approbation qui permettra d’appliquer une partie du document d’orientation de l’EFSA », a déclaré la porte-parole à la Santé et la Sûreté alimentaire, Anca Paduraru, à EUROPE.
L'ONG Pesticide Action Europe (PAN Europe), quant à elle, déplore que, six ans après la présentation du document d'orientation, peu de progrès aient été faits pour protéger les abeilles contre les pesticides toxiques.
« Les lobbyistes de l'industrie des pesticides et les États membres tenants d'une agriculture pro-industrielle ont fait un travail terrible. Ils ont mis la Commission dans une position inconfortable puisque les données scientifiques les plus récentes ne seront pas utilisées avant au moins trois ans. Les pesticides toxiques pour les abeilles resteront sur le marché. Refuser de mettre en œuvre le document d'orientation sur les abeilles est tout simplement illégal », commente Martin Dermine, de PAN Europe, dans un communiqué.
Rappelant que, l'an dernier, 76% des États membres avaient soutenu l'interdiction quasi totale des néonicotinoïdes, il regrette que « quand il s'agit d'aller plus loin pour évaluer tous les pesticides, comme l'ont été les néonicotinoïdes, les États membres [soient] du côté de l'agribusiness ». (Aminata Niang)