Au terme d’un 17e sommet, placé sous le signe de l’harmonie, entre l’Union européenne et le Canada, Justin Trudeau, le Premier ministre canadien, Donald Tusk, président du Conseil européen, et Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, ont défendu leur bilan et rappelé leurs priorités communes.
Dans leur déclaration, et lors de la conférence de presse, jeudi 18 juillet à Montréal, les parties célèbrent un partenariat « profond et durable » et une relation « prospère ».
Elles se sont félicitées des bénéfices engrangés depuis septembre 2017, date de l’application provisoire du CETA, l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (EUROPE 12297/5).
Cet accord « défend les valeurs et renforce l'ordre fondé sur des règles », a déclaré M. Trudeau, qui a toutefois concédé qu’« on a encore du travail à faire pour permettre aux PME de profiter pleinement des opportunités » qu'il offre et d’en tirer davantage profit.
Pour autant, la déclaration n’est pas prolixe en ce qui concerne le CETA, elle rappelle principalement les engagements des parties : maximiser, pour leurs citoyens, les bénéfices du CETA ; mettre au premier plan les PME, les questions de genre, le climat et l’Accord de Paris, notamment par la mise en œuvre des recommandations du comité conjoint sur le CETA.
En effet, d’après les parties, le CETA « permet une plus grande coopération entre le Canada et l’UE pour faire face au changement climatique et aux autres défis environnementaux mondiaux ».
Confirmant que des travaux conjoints ont été entamés en vue de mettre en place la Cour d’arbitrage entre investisseurs et États (Investment court system, ‘ICS’), Canadiens et Européens adopteront les décisions nécessaires pour rendre la Cour opérationnelle, notamment sur ses règles de procédure. Par ailleurs, les parties s’engagent à poursuivre leur coopération pour établir la Cour multilatérale sur l'investissement (MIC).
Ottawa et l’UE se félicitent des progrès accomplis dans les négociations vers une reconnaissance mutuelle des programmes d’opérateur économique autorisé et de la clôture des négociations d’un accord sur les dossiers passagers (données PNR), qu’ils espèrent voir bientôt finalisés.
Les parties s’intéressent aussi, dans leur déclaration, à définir les conditions d’une croissance inclusive, qui passe par l’égalité des genres. La collaboration sur la recherche et le développement permet aussi de relever ces déficits et promouvoir le développement durable : 50 millions de dollars sur cinq ans ont d’ailleurs été alloués par le Canada pour faciliter la participation à des programmes de recherche européens et une entente administrative a été signée entre les parties pour faciliter les « clusters » d’innovation.
Partenaires pour le climat, la transition énergétique propre, la protection des océans
À l’unisson, s’agissant de la lutte mondiale contre le changement climatique, Canadiens et Européens ont salué le manuel de règles adopté à Katowice (COP 24) pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat. Ils ont réaffirmé leur engagement à soutenir une mise en œuvre ambitieuse et efficace de l’Accord par toutes les parties et à coopérer à cette fin avec tous les partenaires internationaux – notamment pour garantir le succès du Sommet onusien 'Action pour le climat' du 23 septembre à New York.
Dans leur déclaration finale, les deux parties appellent tous les pays à faire preuve d’ambition par des mesures crédibles pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et réitèrent leur détermination à montrer l’exemple s’agissant des stratégies de long terme à déposer en 2020 à l’ONU.
Canadiens et Européens se sont engagés à doubler leurs investissements dans la R&D et les projets pilotes de technologies propres – pour « investir dans la transition énergétique propre », a souligné le Premier ministre canadien.
Engagement a été pris aussi de poursuivre les efforts pour mobiliser la finance climat afin de soutenir l’action dans les pays en développement, notamment dans le cadre de l’initiative africaine pour les énergies renouvelables. Canadiens et Européens ont réaffirmé leur détermination à s’attaquer aux effets du changement climatique dans l’Arctique.
La ministre canadienne de l’Environnement, Catherine McKenna, et la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, ont signé une déclaration du Canada et de l’UE sur la création d’un partenariat sur les océans pour faciliter leur utilisation durable et s’attaquer aux déchets marins par une meilleure gouvernance. Il s’agit d’un partenariat destiné à « mieux protéger nos écosystèmes marins et la santé de nos océans », a déclaré Justin Trudeau à la presse, soulignant aussi son importance pour l’emploi des communautés côtières.
Consolider la coopération dans le numérique
La déclaration souligne aussi la volonté des Canadiens et des Européens de développer leur travail commun sur la politique numérique, annonçant notamment l’approfondissement de leur coopération sur l’intelligence artificielle. « Nous sommes engagés à nous assurer que nous faisons progresser ces technologies avec une approche centrée sur l’humain et multipartite, en harmonie avec nos lois, nos politiques et nos valeurs communes », précisent-ils dans leur déclaration, ajoutant qu’ils vont également travailler avec d’autres pour attendre un consensus mondial sur cette approche.
Les deux parties vont également intensifier leurs efforts pour combattre toutes les manifestations de haine et d’incitation à la violence et travailler en collaboration plus étroite pour empêcher que les médias sociaux et les autres plateformes soient utilisés pour inciter, publier et promouvoir le terrorisme, la violence et la haine. La coopération UE/Canada dans la lutte contre les menaces hybrides et cybernétiques et la désinformation sera également étendue. Devant la presse, le Premier ministre canadien a estimé que l'UE et le Canada se devaient de « contrer les mouvements populistes qui minent la démocratie dans le monde ».
Renforcer le multilatéralisme
Rappelant leurs engagements au G7 et au G20, les deux parties soulignent leur « résolution commune pour une action rapide et concertée » afin de sauvegarder l’organisation et de la réformer, afin de lutter contre les tendances protectionnistes, s’attelant plus particulièrement à la sauvegarde du mécanisme de règlement des différends de l’OMC et de son Organe d’appel. Toutefois, si ces efforts devaient rester vains, une solution intérimaire devrait être envisagée. Le Canada et l’UE « finalisent un arrangement d'arbitrage d'appel provisoire fondé sur les règles de l'OMC en vigueur », qui préserve les caractéristiques du mécanisme actuel.
La déclaration revient aussi longuement sur le thème de la « démocratie, les droits de l’homme et la sécurité et la paix internationales ». Sur les 44 points que compte la déclaration, 17 points portent sur ces sujets et sur un « ordre international fondé sur les règles ».
Les deux parties rappellent leur engagement à collaborer de manière plus étroite sur ces questions, notamment dans les organisations multilatérales, mais aussi sur le terrain, « dans les domaines les plus difficiles ». Elles s’engagent donc à travailler ensemble pour contrer ceux qui menacent la paix et la sécurité internationale.
La déclaration revient aussi sur la situation en Ukraine, au Venezuela, sur l’accord nucléaire iranien ou encore sur la Syrie.
Voir la déclaration : https://bit.ly/2Y5yuaw (Hermine Donceel, Aminata Niang et Camille-Cerise Gessant)