Les plans de Facebook pour lancer sa propre monnaie virtuelle, le Libra, s'annoncent finalement plus compliqués que prévu (EUROPE 12277/24). Jeudi 18 juillet, les ministres des Finances et les gouverneurs de banque centrale des pays du G7 ont marqué leur volonté d’agir pour encadrer ce type de projet monétaire.
Mercredi soir, alors que la déclaration finale devait encore être peaufinée, une source française avait déjà fait part d’un « consensus large sur la nécessité d’agir rapidement » (EUROPE 12298/8).
Le résumé des discussions, publié par la Présidence française du G7 à l’issue des deux jours de réunions, vient en effet confirmer que les ministres sont convenus que les « stable coins et les autres nouveaux produits en cours d'élaboration (...) comme Libra soulèvent de graves préoccupations tant règlementaires que systémiques, ainsi que des enjeux de politiques publiques qui doivent tous être traités avant que ces projets ne puissent être mis en œuvre ».
Si le thème de la discussion était plus large et portait sur les monnaies stables ('stable coins'), c'est bien sur le projet de Facebook que les inquiétudes des ministres se sont cristallisées.
En conférence de presse, le Secrétaire américain du Trésor, Steven Mnuchin, a expliqué que le Livre blanc présenté par Facebook sur le Libra comportait de nombreuses lacunes. Néanmoins, certaines préoccupations sont aussi applicables aux cryptoactifs, qu’ils soient des monnaies stables ou non, a-t-il précisé. Le ministre français Bruno Le Maire, quant à lui, a insisté sur les difficultés aussi bien techniques que politiques que pose le projet Libra.
Des propositions concrètes attendues à l’automne
Si le consensus est de mise pour « agir », pour des propositions concrètes, en revanche, il faudra attendre encore un peu. À ce stade, les ministres se sont contentés de saluer les conclusions préliminaires du groupe de travail sur les monnaies stables, coordonné par Benoît Coeuré, membre du directoire de la BCE.
Le groupe rendra son rapport final, qui comprendra des propositions concrètes pour encadrer le Libra, mais aussi des recommandations plus générales sur les systèmes de paiement, d’ici les assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale, en octobre 2019, a indiqué Bruno Le Maire.
Le rapport intérimaire du groupe pose néanmoins déjà quelques bases d’obligations auxquelles tout nouveau projet de monnaie devrait être soumis : respecter notamment les normes règlementaires les plus élevées – comme celles du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) - et faire l'objet d'une supervision. Le principe de « mêmes activités, mêmes risques, mêmes règles » devrait en outre s’appliquer, précise un document résumant les principaux points du rapport qui est confidentiel.
Ce type d’initiatives devrait aussi reposer sur « une base juridique solide dans toutes les juridictions concernées ». Au minimum, les émetteurs de monnaies stables devraient expliquer clairement la nature de l'engagement qu'ils prennent envers les détenteurs de leurs monnaies et les risques liés à la détention de ces actifs.
« Un travail significatif de la part des émetteurs de monnaies stables et un plus grand engagement avec le public et les autorités seront nécessaires avant qu'ils puissent s'attendre à une approbation par les autorités compétentes, car ces considérations ne peuvent être traitées de manière adéquate qu'en assurant la transparence et en rendant disponibles des informations plus détaillées pour une évaluation appropriée », prévient d’ores et déjà le groupe de travail. (Marion Fontana)