Au sommet entre l’Union européenne et le Canada, qui se tiendra à Montréal les 17 et 18 juillet 2019, Justin Trudeau, le Premier ministre canadien, Donald Tusk, président du Conseil européen, et Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, devraient s’attacher à célébrer une relation harmonieuse et leur proximité de vues sur les problématiques globales, reflétées, entre autres, dans les enceintes et sommets multilatéraux.
Ainsi, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’UE et Ottawa travaillent de pair à moderniser cette institution aujourd’hui obsolète. La survie du mécanisme de règlement des différends de l’organisation multilatérale sera aussi à l’ordre du jour à Montréal, avec l’identification d’un arrangement provisoire pour parer à l’impasse des discussions sur l’Organe d’appel de l’OMC (EUROPE 12271/16).
Les deux parties devraient se féliciter, lors de la rencontre et dans leur déclaration commune, des progrès accomplis dans la mise en œuvre du CETA, l’accord économique et commercial global, signé lors du dernier sommet UE/Canada en 2016 et appliqué provisoirement depuis septembre 2017. L’occasion, donc, de faire un premier point – d’après l’UE, les exportations européennes vers le Canada ont augmenté de 15% depuis lors. Les parties s'attacheront à poursuivre la mise en œuvre intégrale de l'accord en vue d'en faire bénéficier au mieux leurs opérateurs économiques, a expliqué une source européenne.
L’Union abordera également quelques questions épineuses, toujours irrésolues à ce jour : la question des fromages européens au marché canadien (EUROPE 11848/9), mais aussi celle des spiritueux et vins (pratiques de vente, de pricing et de droits d’accise discriminatoires, mise en œuvre farfelue des indications géographiques).
Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l'UE, le 30 avril dernier (EUROPE 12245/3), des travaux ont été lancés au niveau européen, en vue de mettre en place la Cour d’arbitrage entre investisseurs et États (Investment court system, ‘ICS’), qui remplacera les accords bilatéraux d’investissement aujourd’hui en vigueur entre le Canada et les États membres (EUROPE 12274/23).
Ces dispositions ne pourront être mises en œuvre avant la ratification de l’accord par toutes les assemblées parlementaires des États membres - 13 États membres de l’UE l’ont fait à ce jour (EUROPE 12289/7 et 12285/6). Rappelons par ailleurs que l'Assemblée nationale française votera sur le CETA mercredi 17 juillet.
Main dans la main pour le Climat, l’énergie et les océans
Partenaires d’une coopération sans nuages en matière de lutte contre le changement climatique, l’UE et le Canada confirmeront sans difficulté leur engagement ferme envers l’Accord de Paris et devraient appeler toutes les parties à le mettre en œuvre. Ils devraient aussi s’engager à poursuivre leurs efforts pour mobiliser les flux de la finance climat internationale (les 100 milliards de dollars par an promis aux pays en développement à l’horizon 2020 et au-delà). Le Canada était, avec l’UE et la Chine, coorganisateur et coprésident de la 3e conférence ministérielle sur l’Action pour le climat (MoCA), le 28 juin à Bruxelles, qui a vu 31 pays et la société civile se mobilier pour le renforcement de l’ambition mondiale dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris (EUROPE 12287/7). Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, avait joué un rôle clé dans la coordination pour favoriser des avancées lors du G20 d’Osaka, rappelait mardi une source européenne (EUROPE 12285/9).
En matière d’énergie, les deux parties devraient souligner l’importance de la recherche et du développement (R&D) sur les technologies propres et réitérer leur engagement à poursuivre des objectifs communs, comme la transition énergétique propre, l’efficacité énergétique et la sécurité de l’approvisionnement.
Dirigeants canadiens et européens signeront en outre un partenariat sur les océans, comme l’ont fait précédemment la Chine et l’UE. « L’idée est de coopérer étroitement en matière de gouvernance des océans, de s’attaquer à des questions environnementales comme les déchets marins et de promouvoir la coopération scientifique », soulignait, mardi, un haut fonctionnaire européen.
Renforcer la coopération en termes de sécurité et de politique étrangère
Le sommet sera aussi l’occasion de faire le point sur le nouvel accord PNR (passenger name record) entre l’UE et le Canada, dont les négociations viennent d’être conclues. Le premier accord PNR, signé en 2014, a dû être renégocié après une décision de la Cour de justice de l’UE (EUROPE 11837/2).
Européens et Canadiens devraient s’engager à travailler encore plus étroitement sur les questions liées à la paix et la sécurité internationales, les cybermenaces et la lutte contre le terrorisme, par exemple dans le cadre des dialogues réguliers sur la sécurité et la défense.
Comme à leur habitude, les deux parties reviendront sur les questions de politique étrangère, sujets sur lesquels les points de vue sont souvent en adéquation. Européens et Canadiens devraient souligner la nécessité de rester étroitement coordonnés dans la mise en œuvre des sanctions envers la Russie, en lien avec la crise ukrainienne. Ils pourraient aussi appeler à la tenue prochaine d’élections au Venezuela et rappeler leur soutien à la population et à l’Assemblée nationale. Sur la Syrie, les dirigeants pourraient demander une nouvelle cessation des hostilités et la recherche d’une solution politique. Enfin, les derniers développements dans le Golfe et concernant l’accord nucléaire avec l’Iran devraient être abordés. (Hermine Donceel, Aminata Niang et Camille-Cerise Gessant)