Les ministres des Affaires européennes des États membres de l'UE se réuniront jeudi 18 juillet à Bruxelles pour un Conseil 'Affaires générales' dominé par la question de l’État de droit et du cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2021-2027. Il sera aussi question de l’agenda stratégique pour les cinq prochaines années.
Sur l’État de droit, la Présidence finlandaise du Conseil voulait un temps être plus ambitieuse et proposer, en plus d’un état des lieux sur le cas polonais, une audition sur la situation de la Hongrie, pays qui fait aussi l’objet d’une procédure dite Article 7 depuis que le Parlement européen l’a déclenchée, en septembre 2018.
Cette audition, qui aurait été une première pour la Hongrie, n’a cependant pas pu se faire en raison de problèmes d’organisation et de préparation, tant de la Hongrie que du côté du PE, où les commissions parlementaires ne sont pas encore tout à fait opérationnelles. Cette audition de la Hongrie pourrait donc avoir lieu en septembre, lors du prochain Conseil 'Affaires générales', a indiqué une source diplomatique, le 16 juillet.
Jeudi, les ministres entendront donc la Commission sur le cas de la Pologne, qui fait l’objet, depuis décembre 2017, d’une procédure article 7. La Commission reviendra notamment sur le dernier arrêt de la Cour de justice de l’UE, qui a confirmé l’incompatibilité de la loi sur l’âge de retraite des juges avec les règles européennes. La Présidence finlandaise, qui promet de faire de la question de l’État de droit une priorité, n’attend toutefois pas de longues discussions sur ce sujet, mais peut-être quelques questions de la part des États membres.
Ce jeudi, la Commission sera aussi invitée à présenter sa nouvelle communication sur l’État de droit, communication qui vise à renforcer les outils de l’UE pour surveiller le respect des valeurs européennes dans les États membres et que l'institution devrait publier mercredi 17 juillet.
Autre point ‘État de droit’ à l’agenda des ministres : l’adoption sans discussion d’un format standard pour les futures auditions relatives à l’État de droit, où sont détaillées notamment les modalités (durée, temps de parole respectif...) de cet exercice que la Pologne a déjà passé trois fois.
CFP. La Présidence finlandaise informera les ministres de son programme de travail sur le CFP 2021-2027 (EUROPE 12295/19). Dans ses conclusions de juin 2019, le Conseil européen a invité la Présidence finlandaise à poursuivre les travaux sur le CFP et à affiner le ‘cadre de négociation’ (document permettant de faciliter un accord). Les dirigeants de l'UE auront un échange de vues en octobre, l'objectif étant de parvenir à un accord avant la fin de l'année. En juillet et en septembre, les discussions thématiques se poursuivront au niveau technique. Afin de préparer les échanges politiques, la Finlande enverra un questionnaire aux délégations au cours de la pause estivale. En outre, des réunions bilatérales seront organisées au niveau ministériel dans la perspective du Conseil 'Affaires générales' de septembre. (Lionel Changeur)