La Commission européenne multiplie ses efforts de communication sur l'accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur (EUROPE 12286/3). Alors que la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, livrait, dans un entretien avec l’agence AFP, son point de vue sur l’accord de libre-échange avec les quatre États sud-américains, sa négociatrice en chef tâchait de calmer les inquiétudes de la société civile européenne et son homologue à l’Agriculture, Phil Hogan, cherchait à amadouer les États membres les plus réticents à ce nouvel accord de libre-échange (voir autre article).
Des contingents parfois sous-utilisés
Pour Mme Malmström, « certains [des critiques de l’accord] n'ont pas vraiment lu cet accord et partagent des rumeurs, de fausses interprétations qui font peur aux gens », a-t-elle déclaré à l’AFP, dans un entretien paru mardi 16 juillet, en réponse aux nombreuses critiques émises contre l'accord.
Plus spécifiquement, les inquiétudes sur les contingents de bœuf accordés aux pays du Mercosur doivent être minimisées : sur un quota de 65 000 tonnes de bœuf accordé au Canada, seuls « 1% ou 2% » ont été utilisés, a souligné la commissaire (EUROPE 11718/15).
Quant au respect du chapitre sur le développement durable de l’accord, elle défend le mécanisme de règlement des différends, permettant à un panel d'experts de publier des recommandations en cas d’infraction avec ces dispositions.
« Faire un accord commercial avec les quatre pays du Mercosur ne signifie pas que nous sommes d'accord sur toutes les politiques de ces pays dans tous les domaines », s’est défendue la commissaire suédoise. « Mais c'est une manière d'ancrer le Brésil dans l'accord de Paris » sur le climat : « le président Bolsonaro a fait son choix. Il est venu avec nous », a-t-elle estimé.
Une société civile mitigée
Lundi 15 juillet, la direction générale de la Commission européenne a également rencontré la société civile pour parler Mercosur. Si, dans l’ensemble, les participants ont salué la clôture de ces négociations à rallonges, nombre d’entre eux en ont énuméré les manquements.
Sandra Gallina, qui dirige l’équipe des négociateurs de l’UE, a fait face à des réactions parfois émotionnelles du secteur agricole européen.
Mme Gallina a admis que, si elle estime les ouvertures concédées (à ceux qu’elle appelle « les Mercosuriens ») sur le bœuf, la volaille, le sucre et l’éthanol bien calibrées, celles-ci interviennent alors que les filières sont dans l’incertitude du Brexit – le Royaume-Uni étant un importateur majeur de produits agroalimentaires dans l’UE.
Elle s’est défendue toutefois d’un accord « bœuf contre voiture », dans lequel le secteur agricole aurait été sacrifié. Des sauvegardes bilatérales sont incluses dans l'accord et peuvent s’appliquer à des importations contingentées – donc à ces importations.
De nombreux participants se sont également montrés déçus du chapitre sur le commerce et le développement durable, jugé moins solide que dans l’accord commercial avec le Vietnam, et de l’absence de sanctions fortes en cas de violation des engagements dans ce chapitre. Ce dont se défend la Commission, qui juge que tout dommage environnemental serait difficilement quantifiable et applicable.
Mme Gallina a toutefois admis – dans une référence implicite au cas sud-coréen (EUROPE 12290/13) - que, dans le futur, la Commission devrait faire preuve de plus d’efficacité et de rapidité dans sa réaction aux manquements de ses partenaires.
La haute fonctionnaire a aussi défendu ses résultats sur les normes sanitaires et phytosanitaires, les règles d’origine et les procédures douanières : d’après la Commission, leur importance est stratégique, l’accord permettant à l’UE de projeter ses normes dans ces pays latino-américains clefs. Pour Mme Gallina, l’utilisation des règles d’origine et standards européens était une condition sine qua non du succès de sa négociation.
Répondant aux questions des participants, Mme Gallina a aussi regretté qu’aucun accord n’ait pu être identifié sur les services maritimes.
Finalement, la représentante de la Commission a souligné que la société civile était appelée à jouer un rôle clef dans la mise en œuvre de cet accord d’association, envisagée à l’horizon 2021-2022.
Une étude d’impact environnemental sur l'accord est en cours, a ajouté Mme Gallina, elle devrait être disponible à l’automne. (Hermine Donceel)